Auteur G. RIMAREIX

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Lettre circulaire du 16 mars 1984 relative au transfert au ministère de l'Education nationale, au 1er janvier 1985, des infirmières de santé scolaire et assistantes sociales des services de santé scolaire

Ministère de l'éducation nationale ; J. P. COSTA ; G. RIMAREIX | 1984
Texte legislatif

EXTRAIT [...] le Premier ministre a décidé le transfert, au 1er janvier 1985, des infirmières de santé scolaire et des assistantes sociales des services de santé scolaire au ministère de l'Education nationale qui gérera leurs corps et assumera [...]

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