Historique
Texte legislatif
Décret n°2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
FILLON, F. ;
BACHELOT-NARQUIN, R.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2009-631
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SASX0912394D
Date de Signature :
06/06/2009
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°130 du 7 juin 2009, texte n°16
Note de contenu :
Annexe : liste des commissions et leur texte institutif
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. [...] Commission des stupéfiants et psychotropes [instituée par les] Articles R. 5132-103 et suivants du code de la santé publique. [...]
Art. 1er. - Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. [...] Commission des stupéfiants et psychotropes [instituée par les] Articles R. 5132-103 et suivants du code de la santé publique. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |