Historique
Texte legislatif
Arrêté du 17 avril 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SAF'IR Premium » fabriqué par la société SERES Environnement.
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
DELAPORTE, S.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
SASP0908969A
Date de Signature :
17/04/2009
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°0095 du 23 avril 2009, p. 7031
Résumé :
EXTRAIT
[...]
Article 1
L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « SAF'IR Premium », fabriqué et distribué par la société SERES Environnement, 360, rue Louis-de-Broglie, 13793 Aix-en-Provence Cedex 3, France.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2010.
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Article 1
L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « SAF'IR Premium », fabriqué et distribué par la société SERES Environnement, 360, rue Louis-de-Broglie, 13793 Aix-en-Provence Cedex 3, France.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2010.
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Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |