Historique
Texte legislatif
Circulaire DHOS/DSS n°2009-78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé.
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
BACHELOT-NARQUIN, R.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2009-78
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SASH0930275C
Date de Signature :
17/03/2009
Langue(s) :
Français
Note générale :
Complétée par la circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A n°2009-332 du 2 novembre 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé (NOR SASH0925931C)
Note de contenu :
Annexe 1 : Montants régionaux MIGAC, DAF, DAF-USLD
Annexe 2 : Mesures de santé publique
Annexe 3 : Mesures relatives au personnel
Annexe 4 : Evolution du modèle de financement des activités de MCO
Annexe 5 : Dotation nationale de financement des MIGAC
Annexe 6 : Financement des activités de soins de suite ou réadaptation et des hôpitaux locaux
Annexe 7 : Financement des activités de psychiatrie
Annexe 8 : Financement des unités de soins de longue durée (USLD)
Annexe 2 : Mesures de santé publique
Annexe 3 : Mesures relatives au personnel
Annexe 4 : Evolution du modèle de financement des activités de MCO
Annexe 5 : Dotation nationale de financement des MIGAC
Annexe 6 : Financement des activités de soins de suite ou réadaptation et des hôpitaux locaux
Annexe 7 : Financement des activités de psychiatrie
Annexe 8 : Financement des unités de soins de longue durée (USLD)
Résumé :
EXTRAIT
L'année 2009 sera celle d'une consolidation de la politique de santé publique que le gouvernement met en oeuvre depuis deux ans et qui est articulée autour de quatre axes structurants :
- l'accompagnement du vieillissement de la population, un défi majeur pris en compte dans le cadre des plans Alzheimer et Solidarité grand âge ;
- l'amélioration de la qualité des soins et de la qualité de vie des patients, notamment par une meilleure prise en charge des patients atteints de cancer, le développement des soins palliatifs, l'accès à l'éducation thérapeutique, la prise en charge de la douleur, la lutte contre les infections nosocomiales ;
- l'optimisation des filières de soins, en amont et en aval du court séjour avec le renforcement de la filière des urgences et le développement des soins de suite et de réadaptation ;
- l'accès aux soins pour des populations spécifiques : prise en charge psychiatrique pour les personnes en situation de précarité, prise en charge des addictions, développement de la prise en charge médicale des détenus.
[...]
Une enveloppe de 75 millions d'euros vous est déléguée pour accompagner l'augmentation de l'activité, les besoins de médicalisation et la diversification des modes de prise en charge, tant en psychiatrie qu'en soins de suite et de réadaptation [SSR] et dans les hôpitaux locaux.
L'année 2009 sera celle d'une consolidation de la politique de santé publique que le gouvernement met en oeuvre depuis deux ans et qui est articulée autour de quatre axes structurants :
- l'accompagnement du vieillissement de la population, un défi majeur pris en compte dans le cadre des plans Alzheimer et Solidarité grand âge ;
- l'amélioration de la qualité des soins et de la qualité de vie des patients, notamment par une meilleure prise en charge des patients atteints de cancer, le développement des soins palliatifs, l'accès à l'éducation thérapeutique, la prise en charge de la douleur, la lutte contre les infections nosocomiales ;
- l'optimisation des filières de soins, en amont et en aval du court séjour avec le renforcement de la filière des urgences et le développement des soins de suite et de réadaptation ;
- l'accès aux soins pour des populations spécifiques : prise en charge psychiatrique pour les personnes en situation de précarité, prise en charge des addictions, développement de la prise en charge médicale des détenus.
[...]
Une enveloppe de 75 millions d'euros vous est déléguée pour accompagner l'augmentation de l'activité, les besoins de médicalisation et la diversification des modes de prise en charge, tant en psychiatrie qu'en soins de suite et de réadaptation [SSR] et dans les hôpitaux locaux.
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Exemplaires
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| aucun exemplaire |