Mots-clès : JURISPRUDENCE

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Adressing the "risk environment" for injection drug users : the mysterious case of the missing cop

S. BURRIS ; K. M. BLANKENSHIP ; M. DONOGHOE ; S. SHERMAN ; J. S. VERNICK ; P. CASE ; Z. LAZZARINI ; S. KOESTER | 2004
Périodique

ENGLISH : Ecological models of the determinants of health and the consequent importance of structural interventions have been widely accepted, but using these models in research and practice has been challenging. Examining the role of criminal[...]

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L'alcool et le travail

P. SCHILTZ | 2008
Livre

FRANÇAIS : A en croire certaines études, l'alcool serait en cause dans 25 % des accidents de travail, dans chaque sixième licenciement de même que les absences au travail seraient quatre fois plus fréquentes chez les travailleurs consommateurs[...]

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Application de la loi Evin dans les entreprises. Les jurisprudences du travail relatives à la consommation de tabac

B. FAUQUENOT | 2006
Dans Alcoologie et Addictologie (Tome 28, n°4, Décembre 2006) Article : Périodique

FRANÇAIS : Dans le monde du travail où la loi Evin est très inégalement respectée, plusieurs condamnations montrent une volonté réelle de la voir appliquée. A travers plusieurs jurisprudences relatives à sa non-application, l'article montre la[...]

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Une approche juridique et politique

J. F. SERVAIS ; Une approche juridique et politique (18 mai 2004) | 2004
Périodique

FRANÇAIS : Lorsque nous nous intéressons à la question des aspects juridiques liés à l'alcool, nous sommes premièrement confrontés à l'éparpillement de la matière, et ensuite à la quasi absence, hormis sur la question du roulage, de jurispruden[...]

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Arrêt de la Cour de Cassation du 21 juin 2023, pourvoi n°22-85.530 [Circulation routière - Conduite après usage de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants - Usage de stupéfiants - Autorisation de commercialisation des stupéfiants - Absence d'influence]

Cour de cassation | 2023
Texte legislatif

L'autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en delta 9 tétrahydrocannabinol [THC], substance elle-même classée comme stupéfiant, n'est pas supérieure à 0,30 %, est sans incidence sur l'incrimination de conduite [...]

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Document numérique

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) C-663/18 « KANAVAPE » du 19 novembre 2020

Cour de justice de l’Union européenne | 2020
Texte legislatif

Par cette décision, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé illégale l'interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD). Elle s'appuie sur les principes de la libre circulation des biens et des marchandises. La[...]

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Arrêt n°06361 du Conseil d'Etat du 1er février 1980 - Peinture Corona

Conseil d'Etat | 1980
Texte legislatif

EXTRAIT [...] Règlement intérieur disposant, après avoir rappelé l'interdiction de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ébriété, que "la direction se réserve de faire soumettre les cas douteux à l'épreuve de l'alcootest", et [...]

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Arrêt n°349365 du Conseil d'Etat du 12 novembre 2012 - Caterpillar France

Conseil d'Etat | 2012
Texte legislatif

Le Conseil d'Etat a jugé que l'interdiction de toutes les boissons alcoolisées en quelque occasion que ce soit méconnaissait l'article L. 1321-32 du Code du travail selon lequel le règlement intérieur ne peut contenir des dispositions apportant [...]

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Arrêt n°394178 du Conseil d'Etat du 5 décembre 2016 - société Sud Travaux [annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 21 août 2015 relative au test salivaire de détection immédiate de produits stupéfiants pratiqué par l'employeur sur ses salariés]

Conseil d'Etat | 2016
Texte legislatif

Le conseil d'Etat a décidé d'autoriser le test salivaire de détection de stupéfiants pratiqué par l'employeur sur ses salariés occupant des postes "hypersensibles" eu égard à la sécurité. Pour être valable, la pratique des tests salivaires doit [...]

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Arrêt n°470132 du Conseil d'Etat du 21 décembre 2023 [CBD]

Conseil d'Etat | 2023
Texte legislatif

Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de l’Association « National Organisation for the Reform of Marijuana Laws France » (NORML France), dirigées contre le refus des ministres de l’intérieur, de la justice et de la santé d’abroger un arrêté du 1[...]

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Arrêt n°473466 du Conseil d'Etat du 21 décembre 2023 [CBD]

Conseil d'Etat | 2023
Texte legislatif

Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de l’Union des professionnels du CBD dirigée contre le refus des ministres de l’intérieur, de la justice et de la santé d’abroger un arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des stupéfian[...]

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Arrêt n°810 de la Cour de cassation du 23 juin 2021 - CBD

Cour de cassation | 2021
Texte legislatif

La Cour de Cassation rend une décision « à portée générale » suivant la jurisprudence KANAVAPE de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), et s'appuyant sur le principe de libre circulation de marchandises au sein de l'Union européenne. [...]

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Arrêt n°96721du Conseil d'Etat du 12 novembre 1990 - Compagnie de signaux et d'entreprises électriques

Conseil d'Etat | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT [...] la soumission à l'épreuve de l'alcootest prévue par le règlement intérieur ne pouvant avoir pour objet que de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse, et non de permettre à l'employeur de faire constater par ce moyen [...]

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Assurance-invalidité et addictions : contexte général et perspectives spécifiques

R. BACH | 2021
Dans Dépendances (n°69, Février 2021) Article : Périodique

L'assurance-invalidité fédérale (AI) vient de connaître une petite révolution, au regard des addictions, avec un arrêt du Tribunal fédéral qui reconnaît l'addiction comme un motif légitime de recours aux prestations de l'assurance. Tour d'horizo[...]

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Aus der Rechtsprechung..

K. R. WINCKLER | 1992
Périodique

FRANÇAIS : Le fait, pour un médecin, de prescrire en contradiction avec la doctrine des facultés et l'avis du Conseil de l'Ordre, ne suffit pas en lui-même, pour constater l'infraction de prescription illicite de stupéfiant. Censurant ainsi les[...]

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