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Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [cannabinoïdes]
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Texte legislatif

Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [cannabinoïdes]

Modifie :

  • Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Auteur(s) : Ministère de la santé et des sports ; HOUSSIN, D.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Substances vénéneuses
NOR : SASP0904649A
Date de Signature : 24/02/2009
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°49 du 27 février 2009, p.3494, texte n° 48

Résumé :

EXTRAIT
Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : Les cannabinoïdes suivants, ainsi que leurs isomères, stéréo-isomères, esters, éthers et sels :
JWH-018-1-Pentyl-3-(1-Naphthoyl) Indole ou (Naphtalen-1-yl) (1-Pentyl-1H-Indol-3-yl) Méthanone) ;
CP 47, 497-(5-(1, 1-Diméthylheptyl)-2-[(1R, 3S)-3-hydroxycyclohexyl]-phénol ;
CP 47, 497-C6-(5-(1, 1-Diméthylhexyl)-2-[(1R, 3S)-3-hydroxycyclohexyl]-phénol ;
CP 47, 497-C8-(5-(1, 1-Diméthyloctyl)-2-[(1R, 3S)-3-hydroxycyclohexyl]-phénol ;
CP 47, 497-C9 ? (5-(1, 1-Diméthylnonyl)-2-[(1R, 3S)-3-hydroxycyclohexyl]-phénol ;
HU-210-(6aR)-trans-3-(1, 1-Diméthylheptyl)-6a, 7, 10, 10a-tétrahydro-1-hydroxy-6, 6-diméthyl-6H-dibenzo [b, d] pyran-9-méthanol.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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