Historique
Texte legislatif
Circulaire interministérielle DGS/MC2/MILDT n°2009-63 du 23 février 2009 relative à l'appel à projet pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 concernant le dispositif médico-social en addictologie
Est référencé par :
- Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n°2010-330 du 23 septembre 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM) / Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (2010)
Auteur(s) :
DGS (Direction générale de la santé) ;
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
APAIRE, E. ;
DE PENANSTER, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2009-63
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SASP0930143C
Date de Signature :
23/02/2009
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°2009/3 du 15 avril 2009, p.330-360
Note de contenu :
Annexe 01 : Accueil jeunes consommateurs : consultations avancées jeunes consommateurs en PAEJ - cahier des charges
Annexe 02 : Accueil jeunes consommateurs : consultations avancées jeunes consommateurs en structures ASE et PJJ - cahier des charges
Annexe 03 : Accueil des personnes sortant de prison : unités d'accueil court et d'accès rapide - cahier des charges
Annexe 04 : Accueil parents ayant une addiction - enfants : consultations avancées des CSAPA en CHRS - cahier des charges
Annexe 05 : Accueil de femmes avec enfants CSAPA avec hébergement - cahier des charges
Annexe 06 : Accueil de femmes avec enfants : accueil spécifique en CSAPA et CAARUD - cahier des charges
Annexe 07 : Accueil parents ayant une addiction - enfants : équipe de prise en charge précoce parent-enfant - cahier des charges
Annexe 08 : Accueil des personnes sortant de prison : consultations avancées des CSAPA en AHI - cahier des charges
Annexe 09 : Accueil de personnes ayant une addiction : partenariat entre CSAPA, CAARUD et structures d'hébergement AHI - cahier des charges
Annexe 10 : Calendrier de remontée des projets
Annexe 02 : Accueil jeunes consommateurs : consultations avancées jeunes consommateurs en structures ASE et PJJ - cahier des charges
Annexe 03 : Accueil des personnes sortant de prison : unités d'accueil court et d'accès rapide - cahier des charges
Annexe 04 : Accueil parents ayant une addiction - enfants : consultations avancées des CSAPA en CHRS - cahier des charges
Annexe 05 : Accueil de femmes avec enfants CSAPA avec hébergement - cahier des charges
Annexe 06 : Accueil de femmes avec enfants : accueil spécifique en CSAPA et CAARUD - cahier des charges
Annexe 07 : Accueil parents ayant une addiction - enfants : équipe de prise en charge précoce parent-enfant - cahier des charges
Annexe 08 : Accueil des personnes sortant de prison : consultations avancées des CSAPA en AHI - cahier des charges
Annexe 09 : Accueil de personnes ayant une addiction : partenariat entre CSAPA, CAARUD et structures d'hébergement AHI - cahier des charges
Annexe 10 : Calendrier de remontée des projets
Résumé :
EXTRAIT
Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 prévoit d'intensifier et de diversifier la prise en charge sanitaire et sociale des usagers de drogues, en ciblant les populations exposées et vulnérables. La présente circulaire vise à préciser les modalités de mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental qui concernent le dispositif médico-social en addictologie (Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie : CSAPA, Centre de soins spécialisés aux toxicomanes : CSST, Centres de cure ambulatoire en alcoologie : CCAA, Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues : CAARUD, Communautés thérapeutiques). Ces mesures seront mises en place dans le cadre de différents appels à projets. De nombreux appels à projets concernent des CSAPA, définis au sens large. Peuvent donc présenter des projets des CSAPA qui bénéficient déjà d'une autorisation en tant que tels mais aussi les CSST et les CCAA.
[...]
Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 :
- pour la sélection de CSAPA et de CAARUD adaptant leur fonctionnement ;
- pour la sélection de nouvelles communautés thérapeutiques. [...]
Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 prévoit d'intensifier et de diversifier la prise en charge sanitaire et sociale des usagers de drogues, en ciblant les populations exposées et vulnérables. La présente circulaire vise à préciser les modalités de mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental qui concernent le dispositif médico-social en addictologie (Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie : CSAPA, Centre de soins spécialisés aux toxicomanes : CSST, Centres de cure ambulatoire en alcoologie : CCAA, Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues : CAARUD, Communautés thérapeutiques). Ces mesures seront mises en place dans le cadre de différents appels à projets. De nombreux appels à projets concernent des CSAPA, définis au sens large. Peuvent donc présenter des projets des CSAPA qui bénéficient déjà d'une autorisation en tant que tels mais aussi les CSST et les CCAA.
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Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 :
- pour la sélection de CSAPA et de CAARUD adaptant leur fonctionnement ;
- pour la sélection de nouvelles communautés thérapeutiques. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |