Historique
Texte legislatif
Décret n°2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris.
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères ;
SARKOZY, N. ;
FILLON, F. ;
KOUCHNER, B.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2009-93
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MAEJ0901116D
Date de Signature :
26/01/2009
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n° 23 du 28 janvier 2009, p. 1601, texte n° 42
Note de contenu :
Annexe : Amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008. Liste des interdictions 2009. Code mondial antidopage
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris, sera publié au Journal officiel de la République française.
Titre précédent :
Titre suivant :
- Décret n° 2010-134 du 10 février 2010 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009 / Ministère des affaires étrangères et européennes (2010)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |