Historique
![Arrêté du 31 décembre 2008 portant création d'un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée [CeCLAD-M]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1447.webp?v=1771260990)
Texte legislatif
Arrêté du 31 décembre 2008 portant création d'un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée [CeCLAD-M]
Vu le texte :
- Décret n°53-726 du 3 août 1953 modifiant le décret du 21 novembre 1933 instituant au Ministère de l'Intérieur un Service central de Police chargé de faciliter la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Auteur(s) :
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
MORIN, H. ;
WOERTH, E. ;
ALLIOT-MARIE, M.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
IOCC0828637A
Date de Signature :
31/12/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°24 du 29 janvier 2009, p.1648, texte n°5
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), dont la mission est de contribuer à la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants par voie maritime et aérienne en Méditerranée par une meilleure coordination des activités de renseignement menées par les services de police français et étrangers. Le centre est notamment chargé :
- de renforcer les échanges d'informations entre les Etats participants ;
- de centraliser et d'analyser les informations qui lui sont transmises par les services concernés ;
- de transmettre à ceux-ci toutes informations utiles à leur action, en particulier à l'identification et à la recherche des auteurs d'infractions et à la conduite d'opérations d'interception d'embarcations et d'aéronefs transitant par la Méditerranée ;
- de préparer la décision des services concernés quant au dispositif d'interception.
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), dont la mission est de contribuer à la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants par voie maritime et aérienne en Méditerranée par une meilleure coordination des activités de renseignement menées par les services de police français et étrangers. Le centre est notamment chargé :
- de renforcer les échanges d'informations entre les Etats participants ;
- de centraliser et d'analyser les informations qui lui sont transmises par les services concernés ;
- de transmettre à ceux-ci toutes informations utiles à leur action, en particulier à l'identification et à la recherche des auteurs d'infractions et à la conduite d'opérations d'interception d'embarcations et d'aéronefs transitant par la Méditerranée ;
- de préparer la décision des services concernés quant au dispositif d'interception.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |