Arrêté du 24 décembre 2008 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Auteur(s) : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; WOERTH, E.

Sous-type de document : Arrêté / Legislative order

Domaine : Tabac / Tobacco / e-cigarette

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Domaine législatif : Texte budgétaire

NOR : BCFD0830519A

Date de Signature : 24/12/2008

Langue(s) : Français

Note générale :

JO du 4 janvier 2009 (119 p.)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire