Historique
Document texte divers
Comparatifs : législation européenne sur le tabac
(Comparison of European legislation on tobacco)
Auteur(s) :
Union européenne = European Union
Année
2006
Page(s) :
4 p.
Sous-type de document :
Fiche synthétique / Factsheet
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Bruxelles : Union européenne
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
TABAC
;
LEGISLATION
;
COMPARAISON
;
INTERDICTION DE FUMER
Thésaurus géographique
UNION EUROPEENNE
Note générale :
Publié sur Internet : www.europa.eu/, Union Européenne, 2006, 4 p., tabl.
Note de contenu :
tabl.
Résumé :
FRANÇAIS :
Ce tableau comparatif présente les diverses législations en vigueur dans les 25 Etats membres de L'UE au sujet de l'interdiction de fumer dans les lieux publics et les lieux de travail..
Ce tableau comparatif présente les diverses législations en vigueur dans les 25 Etats membres de L'UE au sujet de l'interdiction de fumer dans les lieux publics et les lieux de travail..
Affiliation :
Belgique. Belgium.
Lien :
www.europa.eu/