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Décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée.
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Texte legislatif

Décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée.

Auteur(s) : Premier ministre ; KOUCHNER, B. ; WOERTH, E. ; FILLON, F.
Sous-type de document : Décret / Decree
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 2008-1188
Domaine législatif : Outil organisationnel
NOR : PRMX0826256D
Date de Signature : 14/11/2008
Langue(s) : Français

Note générale :

JO du 18 novembre 2008

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • 1471.PDF URL

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