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Auteur MARIETTE V.

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La physionomie des contentieux selon les tribunaux correctionnels

La physionomie des contentieux selon les tribunaux correctionnels

LEMERLE S. ; MARIETTE V. ; O. TIMBART | 1995
Rapport
FRANÇAIS : L'étude compare les tribunaux correctionnels selon la structure des contentieux qu'ils ont eu à traiter au cours de l'année 1991. Ces contentieux sont appréhendés au travers des infractions que les juridictions sont amenées à sanctio[...]
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