Note MILDT n°578 du 18 septembre 2008 à l'attention de Mesdames et Messieurs les chefs de projet chargés de la lutte contre la drogue et la Toxicomanie, sous couvert de Mesdames et Messieurs les Préfets de départements

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Note MILDT n°578 du 18 septembre 2008 à l'attention de Mesdames et Messieurs les chefs de projet chargés de la lutte contre la drogue et la Toxicomanie, sous couvert de Mesdames et Messieurs les Préfets de départements

Auteur(s) : MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ; APAIRE, E.

Sous-type de document : Note

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Texte n° : 2008-578

Domaine législatif : Outil organisationnel ; Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale

Date de Signature : 18/09/2008

Langue(s) : Français

Note générale :

Non parue au JO

Titre précédent :

Note MILDT n°2 du 7 janvier 2008 à l'attention de Mesdames et Messieurs les chefs de projet chargés de la lutte contre la drogue, sous couvert de Mesdames et Messieurs les Préfets de départements / MILDT (2008)

Titre suivant :

Note MILDT n°683 du 4 novembre 2009 à l'attention de Mesdames et Messieurs les chefs de projet chargés de la lutte contre la drogue et la toxicomanie / MILDT (2009)

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Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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