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Arrêté du 29 juillet 2008 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
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Texte legislatif

Arrêté du 29 juillet 2008 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Vu le texte :

  • Décret n°2006-468 du 24 avril 2006 portant modalités et conditions d'application du premier alinéa de l'article L.3511-3 du code de la santé publique s'agissant des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
  • Arrêté du 24 avril 2006 fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, exprimé aux 1000 grammes, en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel
Auteur(s) : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Sous-type de document : Arrêté
Domaine : Tabac / e-cigarette
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Texte budgétaire
NOR : BCFD0818922A
Date de Signature : 29/07/2008
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°191 du 17 août 2008, p.12942, texte n° 5

Résumé :

EXTRAIT Article 1. - A compter du 18 août 2008, l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr29juil2008.pdf Adobe Acrobat PDF

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