Historique
Texte legislatif
Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n°2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route
Auteur(s) :
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
BACHELOT-NARQUIN, R. ;
ALLIOT-MARIE, M.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
SJSP0817087A
Date de Signature :
24/07/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°176 du 30 juillet 2008, texte n°44
Résumé :
Le dépistage et les concentrations du seuil de détectabilité pour le THC, les drogues stimulantes de type amphétamine s, la cocaïne et les opiacés dans la salive sont respectivement 15 ng/ml, 50 ng/ml, 10 ng/ml et 10 ng/ml de salive.
EXTRAIT
Art. 3. - Art. 3. - I. - Les articles 1er à 5 sont remplacés par les dispositions suivantes : Art. 1er. - Les épreuves de dépistage prévues aux articles R. 235-3 et R. 235-4 du code de la route consistent, à partir d'un recueil urinaire ou salivaire, à rechercher la présence d'une ou plusieurs substances témoignant de l'usage de stupéfiants appartenant aux quatre familles suivantes : cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques, opiacés. [...]
EXTRAIT
Art. 3. - Art. 3. - I. - Les articles 1er à 5 sont remplacés par les dispositions suivantes : Art. 1er. - Les épreuves de dépistage prévues aux articles R. 235-3 et R. 235-4 du code de la route consistent, à partir d'un recueil urinaire ou salivaire, à rechercher la présence d'une ou plusieurs substances témoignant de l'usage de stupéfiants appartenant aux quatre familles suivantes : cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques, opiacés. [...]
- voir aussi :
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |