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Mots-clès : INTERDICTION DE FUMER

Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > INTERDICTION DE FUMER

402 Documents disponibles dans cette catégorie

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Prescrire (La Revue), Tome 31, n°338 - Décembre 2011

Prescrire (La Revue), Tome 31, n°338 - Décembre 2011

2011
Bulletin : Périodique
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Courrier des Addictions (Le), Vol.9, n°2 - Avril-mai-juin 2007

Courrier des Addictions (Le), Vol.9, n°2 - Avril-mai-juin 2007

2007
Bulletin : Périodique
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2007, une bonne année pour les non-fumeurs !

2007, une bonne année pour les non-fumeurs !

MAILLARD C. | 2007
Périodique
FRANÇAIS : Depuis le 1er janvier 2007, la loi restreignant encore les endroits publics où le tabagisme est autorisé est entrée en vigueur. Désormais, c'est donc le secteur Horeca qui est visé. Mais attention, il y a évidemment "quelques subtili[...]
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Acceptability and impact of a partial smoking ban in a psychiatric hospital

Acceptability and impact of a partial smoking ban in a psychiatric hospital

M. ETTER ; J. F. ETTER | 2007
Périodique
FRANÇAIS : Il existe peu d'études sur les conséquences de l'interdiction de fumer dans des services psychiatriques. Cette étude propose d'évaluer l'impact d'une interdiction partielle de fumer dans un hôpital psychiatrique de Genève sur les pa[...]
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Accord relatif à la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé, adopté par la première Conférence de I'opium de la Société des Nations, avec protocole, signé à Genève, le 11 février 1925

Accord relatif à la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé, adopté par la première Conférence de I'opium de la Société des Nations, avec protocole, signé à Genève, le 11 février 1925 : Accord entre l'empire britannique (avec l'Inder), la Chine, la France, le Japon, les Pays-Bas, le Portugal et le Siam

1925
Texte legislatif
Les nations productrices d’opium peuvent vendre de l’opium uniquement par l’entremise de monopoles gouvernementaux et sont tenues de mettre fin au commerce entièrement dans un délai de 15 ans.
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Document numeriques Document numérique
Accord relatif à la supression de l'habitude de fumer l'opium signé à Bangkok le 27 novembre 1931

Accord relatif à la supression de l'habitude de fumer l'opium signé à Bangkok le 27 novembre 1931 : Accord entre le royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord, l'Inde, la France, le Japon, les Pays-Bas, le Portugal et le Siam

1931
Texte legislatif
EXTRAIT [...] Art. 1er. - La vente au détail et la distribution de l'opium ne pourront s'effectuer que dans des magasins du gouvernement [...] Art. 2. - Il est interdit à toute personne âgée de moins de 21 ans de fumer de l'opium ou de pénétr[...]
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Document numeriques Document numérique
Addictions et droit (juin et juillet 2024) [Chronique d'actualité]

Addictions et droit (juin et juillet 2024) [Chronique d'actualité]

N. OUCHIA | 2024
Dans Santé mentale et Droit (Vol.24, n°5, Octobre 2024) Article : Périodique
Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les addictions pour les mois de juin et juillet 2024 : 1. Addictions : le plan d’action de l'ARS Île-de-France dans la lutte contre les addictions ; 2. Tabac : Protéger les enfants de l’industr[...]
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Addictions et psychiatrie. Synthèse

Addictions et psychiatrie. Synthèse

17es rencontres professionnelles du RESPADD (14 juin 2012; Maison des associations, Rennes) ; RESPADD, Organisateur de réunion | 2012
Congrès
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Addressing smoking in community drug abuse treatment programs: practical and policy considerations

Addressing smoking in community drug abuse treatment programs: practical and policy considerations

G. S. BRIGHAM ; G. SCHROEDER ; E. SCHINDLER | 2007
Dans Journal of Psychoactive Drugs (Vol.39 n°4, 2007) Article : Périodique
ENGLISH : Smoking is the leading cause of preventable death in the United States. This public health problem is of particular concern among individuals with substance use disorders in that they smoke at a greater rate than the general public. [...]
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Adult tobacco use levels after intensive tobacco control measures: New York City, 2002-2003

Adult tobacco use levels after intensive tobacco control measures: New York City, 2002-2003

T. R. FRIEDEN ; F. MOSTASHARI ; B. D. KERKER ; N. MILLER ; A. HAJAT ; M. FRANKEL | 2005
Dans American Journal of Public Health (Vol.94, n°6, June 2005) Article : Périodique
OBJECTIVES: We sought to determine the impact of comprehensive tobacco control measures in New York City. METHODS: In 2002, New York City implemented a tobacco control strategy of (1) increased cigarette excise taxes; (2) legal action that mad[...]
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Air pollution in Boston bars before and after a smoking ban

Air pollution in Boston bars before and after a smoking ban

REPACE J. L. ; J. N. HYDE ; BRUGGE D. | 2006
Dans BMC Public Health (Vol.6, n°266, 2006) Article : Périodique
Background: We quantified the air quality benefits of a smoke-free workplace law in Boston Massachusetts, U.S.A., by measuring air pollution from secondhand smoke (SHS) in 7 pubs before and after the law, comparing actual ventilation practices t[...]
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Alcool & tabac. Point sur la réglementation - Vade-mecum EURO 2016

Alcool & tabac. Point sur la réglementation - Vade-mecum EURO 2016

DGS | 2016
Rapport
Un cadre légal et réglementaire existe autour de l'alcool et du tabac afin de protéger au mieux la santé de tous et particulièrement celle des jeunes. L'application effective de ce cadre dans le contexte de grandes rencontres sportives participe[...]
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Analysis of taxable sales receipts: was New York City's Smoke-Free Air Act bad for restaurant business?

Analysis of taxable sales receipts: was New York City's Smoke-Free Air Act bad for restaurant business?

A. HYLAND ; K. M. CUMMINGS ; NAUENBERG E. | 1999
Périodique
ENGLISH : This article examines the results of a study to determine if the New York City Smoke-Free Air Act has had an adverse economic impact on the taxable sales receipts from the city's restaurant and hotel industries. The study found that [...]
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Antismoking media campaign and smoking cessation outcomes, New York State, 2003-2009

Antismoking media campaign and smoking cessation outcomes, New York State, 2003-2009

K. C. DAVIS ; M. C. FARRELLY ; J. DUKE ; L. KELLY ; J. WILLETT | 2012
Dans Preventing Chronic Disease (Vol.9, n°1, January 2012) Article : Périodique
INTRODUCTION: The New York Tobacco Control Program (NY TCP) is one of the largest state tobacco control programs in the United States. Little research has been published on the effectiveness of its antismoking media campaign. The objective of th[...]
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Application de la loi Evin dans les entreprises. Les jurisprudences du travail relatives à la consommation de tabac

Application de la loi Evin dans les entreprises. Les jurisprudences du travail relatives à la consommation de tabac

B. FAUQUENOT | 2006
Dans Alcoologie et Addictologie (Tome 28, n°4, Décembre 2006) Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans le monde du travail où la loi Evin est très inégalement respectée, plusieurs condamnations montrent une volonté réelle de la voir appliquée. A travers plusieurs jurisprudences relatives à sa non-application, l'article montre la[...]
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