Historique
Texte legislatif
Circulaire interministérielle DGS/EA3/DEGESCO/B3 n°2008-229 du 11 juillet 2008 relative à l'interdiction de la consommation des boisons énergisantes dans les établissements scolaires
Auteur(s) :
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Ministère de l'éducation nationale ;
DGS (Direction générale de la santé)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2008-229
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
SJSP0830600C
Date de Signature :
11/07/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé - Protection sociale - Solidarités n°2008/8 du 15 septembre 2008, p.472-473
Résumé :
En raison des précautions d'emploi à suivre pour la consommation des boissons énergisantes, toute vente de ces boissons est interdite dans les établissements scolaires (écoles,collèges, lycées).
EXTRAIT
Ces boissons, populaires auprès des jeunes, vendues dans les bars, les discothèques ou lors des manifestations sportives et présentées comme des stimulants de l'effort physique ou intellectuel, sont essentiellement des excitants du système nerveux. Elles masquent la fatigue et peuvent inciter à diminuer le temps de sommeil. De fait, elles contiennent des substances comme la caféine, à fortes doses, associée au guarana (plante contenant de la caféine), à l'arginine, à la taurine, au ginseng, à la glucurunolactone (dérivédu glucose). Elles ne présentent aucun intérêt sur le plan nutritionnel car, d'une part, leur apport énergétique est négligeable et, d'autre part, leurs formulations ne correspondent pas aux besoins des sujets engagés dans une activité intense. [...] Toute vente et tout usage de ces boissons sont donc interdits dans les établissements scolaires. Il appartient en conséquence aux chefs d'établissement de s'assurer qu'aucun de ces produits n'est mis à disposition des élèves (distributeur, cafétéria, foyer, restauration scolaire...), et de veiller à ce que ceux-ci n'en fassent aucune consommation dans l'établissement scolaire.
EXTRAIT
Ces boissons, populaires auprès des jeunes, vendues dans les bars, les discothèques ou lors des manifestations sportives et présentées comme des stimulants de l'effort physique ou intellectuel, sont essentiellement des excitants du système nerveux. Elles masquent la fatigue et peuvent inciter à diminuer le temps de sommeil. De fait, elles contiennent des substances comme la caféine, à fortes doses, associée au guarana (plante contenant de la caféine), à l'arginine, à la taurine, au ginseng, à la glucurunolactone (dérivédu glucose). Elles ne présentent aucun intérêt sur le plan nutritionnel car, d'une part, leur apport énergétique est négligeable et, d'autre part, leurs formulations ne correspondent pas aux besoins des sujets engagés dans une activité intense. [...] Toute vente et tout usage de ces boissons sont donc interdits dans les établissements scolaires. Il appartient en conséquence aux chefs d'établissement de s'assurer qu'aucun de ces produits n'est mis à disposition des élèves (distributeur, cafétéria, foyer, restauration scolaire...), et de veiller à ce que ceux-ci n'en fassent aucune consommation dans l'établissement scolaire.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |