Historique
Texte legislatif
Circulaire n°5316/SG du 7 juillet 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat
Auteur(s) :
Premier ministre ;
FILLON, F.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2008-5316
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
PRMX0816855C
Date de Signature :
07/07/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°159 du 9 juillet 2008, p.11009, texte n° 2
Note de contenu :
Annexe : Les principes généraux de l'organisation de l'administration territoriale de l'Etat ; La nouvelle organisation départementale à mettre en place ; Les mutualisations ; Procédures de réorganisation ; L'information et la concertation
Résumé :
EXTRAIT
Les principes suivants ont été retenus :
- le niveau régional est le niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques de l'Etat sur le territoire ;
- le niveau départemental est chargé de la mise en oeuvre de ces politiques publiques, au plus près des administrés et du territoire [...]
Les principes suivants ont été retenus :
- le niveau régional est le niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques de l'Etat sur le territoire ;
- le niveau départemental est chargé de la mise en oeuvre de ces politiques publiques, au plus près des administrés et du territoire [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |