Auteur Direction générale de la police nationale

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L'activité de la sécurité publique en matière de lutte contre les stupéfiants

Direction centrale de la sécurité publique ; Direction générale de la police nationale | 2010
Chapitre

Les trafics de stupéfiants, fortement attractifs pour les malfaiteurs en raison des profits importants qui sont dégagés, gangrènent les secteurs les plus défavorisés du territoire national et accroissent les difficultés des quartiers les plus se[...]

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Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 1989 dans leurs circonscriptions par les polices urbaines

Direction générale de la police nationale | 1990
Rapport

Dans cette étude les faits criminels sont classés selon le type d'infraction qu'ils constituent. En ce qui concerne plus particulièrement les infractions à la législation sur les stupéfiants, elles indiquent que ces délits représentent 1,55% de [...]

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Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 1990 dans leurs circonscriptions par les polices urbaines

Direction générale de la police nationale | 1991
Rapport

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Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 1992 par les services de police et de gendarmerie d'après les statistiques de la police judiciaire

Direction générale de la police nationale ; DCPJ | 1993
Rapport

Les 3.830.996 crimes et délits constatés en France en 1992 par les services de police et la gendarmerie sont classés selon le type d'infraction qu'ils constituent. La catégorie d'infractions à la législation sur les stupéfiants s'est accrue de +[...]

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Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 1993 par les services de police et de gendarmerie d'après les statistiques de police judiciaire

Direction générale de la police nationale ; DCPJ | 1994
Rapport

Les 3.881.894 crimes et délits constatés en France en 1993 par les services de police et la gendarmerie sont classés et analysés selon le type d'infraction qu'ils constituent. Les statistiques concernant les infractions à la législation sur les [...]

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Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 1994 par les services de police et de gendarmerie d'après les statistiques de police judiciaire

Direction générale de la police nationale ; DCPJ | 1995
Rapport

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Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 1995 par les services de police et de gendarmerie d'après les statistiques de police judiciaire

Direction générale de la police nationale ; DCPJ | 1996
Rapport

Les infractions à la législation sur les stupéfiants concernent le trafic, la consommation, les affaires d'usage-revente et d'autres faits liés à l'usage ou à la délivrance d'ordonnances fictives, d'incitation à l'usage de stupéfiants, etc. Au t[...]

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Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 1996 par les services de police et de gendarmerie d'après les statistiques de police judiciaire

Direction générale de la police nationale ; Service Central d'Etude de la Délinquance | 1997
Rapport

Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 ; les analyses et les comparaisons dans le temps et dans [...]

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Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 1997 par les services de police et de gendarmerie d'après les statistiques de police judiciaire

Direction générale de la police nationale ; DCPJ | 1998
Rapport

Les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) concernent le trafic, la consommation, les affaires d'usage-revente et d'autres faits liés à l'usage ou la délivrance d'ordonnances fictives, d'incitation à l'usage de stupéfiants etc. A[...]

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Avenant n°1 du 25 juin 2010 à la convention de délégation de gestion du 23 février 2010 entre la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et la direction générale de la police nationale

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Direction générale de la police nationale ; MILDT ; F. PÉCHENARD ; E. APAIRE | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1er. - Le présent avenant modifie la convention précitée afin d'en faciliter l'exécution pour les deux parties compte tenu de leurs contraintes de gestion.

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Circulaire DGPN du 22 novembre 1999 relative à l’alimentation du Fichier National des Drogues Saisies, désormais dénommé Système de Traitement Uniformisé des Psychotropes et Stupéfiants (STUPS)

Ministère de l'Intérieur ; Direction générale de la police nationale | 1999
Texte legislatif

Cette circulaire permet, par le biais du laboratoire de Police scientifique de Lyon, d'alimenter la base de données de l'OFDT et de concourir efficacement au dispositif mis en place, notamment pour la détection de nouveaux produits et la mise en[...]

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Circulaire DGPN du 31 décembre 2003 relative à l’alimentation des unités cynophiles en échantillons de produits stupéfiants

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Direction générale de la police nationale | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Les échantillons de produits stupéfiants indispensables pour l'entraînement et la formation des chiens seront fournis par les laboratoires de police scientifique à partir des prélèvements effectués par les services ayant procédé à saisi[...]

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Document numérique

Délégation de gestion du 23 février 2010 entre la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et la direction générale de la police nationale concernant le BOP MILDT action n°15 "Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie" du programme 129 "Coordination du travail gouvernemental"

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Direction générale de la police nationale ; MILDT ; F. PÉCHENARD ; E. APAIRE | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1er. - Objet de la délégation Par la présente délégation de gestion établie en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant [la MILDT] confie au délégataire [la DGPN], en son nom et pour son[...]

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Document numérique

Dossier Stups

Ministère de l'Intérieur ; Direction générale de la police nationale | 1997
Rapport

FRANÇAIS : La rubrique législation présente les nouveaux textes en matière de lutte contre les trafiquants (Loi du 29 avril 1996), le blanchiment de l'argent de la drogue (Loi du 13 mai 1996) et les précurseurs (Loi du 19 juin 1996). Les textes[...]

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Dossier Stups

Ministère de l'Intérieur ; Direction générale de la police nationale | 1996
Rapport

FRANÇAIS : La rubrique législation annonce notamment la création de la Mission de Lutte Anti-drogue (MILAD) par l'arrêté du 9 mai 1995. Le dossier actualité présente d'abord, les décès par surdose aux médicaments en 1994, puis la lutte en Franc[...]

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