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Mots-clès : INSTRUCTION JUDICIAIRE

Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Modes opératoires et phases de la procédure pénale > INSTRUCTION JUDICIAIRE

8 Documents disponibles dans cette catégorie

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Circulaire du 23 mai 2011 relative à l'application des dispositions relatives à la garde à vue de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue

Circulaire du 23 mai 2011 relative à l'application des dispositions relatives à la garde à vue de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue

Ministère de la justice et des libertés ; M. CAILLIBOTTE | 2011
Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter les nouvelles dispositions relatives à la garde à vue, tout en rappelant les anciennes dispositions toujours en vigueur, afin de dresser un tableau du régime applicable à la garde à vue à[...]
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Document numeriques Document numérique
Instruction et secret médical

Instruction et secret médical

I. CELERIER | 2000
Dans Swaps (n°18, Septembre-octobre 2000) Article : Périodique
"Comment convaincre les usagers d'entrer dans une démarche de soins si, de ce seul fait, ils s'exposent à des poursuites judiciaires?" : à la suite de la saisie, par un juge d'instruction, des dossiers médicaux du centre Rivage à Sarcelles (Val [...]
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Document numeriques Document numérique
Problematica judicial del abuso de drogas y medicamentos

Problematica judicial del abuso de drogas y medicamentos

CREMADES J. | 1994
Congrès
FRANÇAIS : On détaille ici les aspects répressifs relatifs à la consommation de drogues en Espagne
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Un projet de prévention des toxicomanies en milieu maghrébin à Bruxelles

Un projet de prévention des toxicomanies en milieu maghrébin à Bruxelles

PAPEIANS A. ; P. T'SERSTEVENS | 1989
Dans Psychotropes [1983-1993] (Vol.5, n°3, Automne 1989) Article : Périodique
L'adolescent immigré est à la recherche de ce qu'il est. Les auteurs précisent les objectifs de toute prévention des abus de drogues, et notent que l'école maternelle s'impose tel un lieu privilégié pour des interventions de prévention primaire [...]
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Rôle du système pénal dans la réponse aux problèmes des usagers de drogues. Symposium sur les juridictions pénales face au usagers de drogues: un difficile équilibre entre sanction et traitement. Strasbourg, 29-31 octobre 1986

Rôle du système pénal dans la réponse aux problèmes des usagers de drogues. Symposium sur les juridictions pénales face au usagers de drogues: un difficile équilibre entre sanction et traitement. Strasbourg, 29-31 octobre 1986

Groupe Pompidou | 1987
Rapport
L'objet du débat est d'échanger des renseignements sur les manières dont les systèmes pénaux des différents pays de la Communauté Européenne fonctionnent, plutôt que sur les normes juridiques. Les participants comparent les différents procédés e[...]
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Sin novedad en el proyecto de ley organica de Codigo Penal

Sin novedad en el proyecto de ley organica de Codigo Penal

CHIRINOS S. | 1992
Dans Iniciativas (n° Especial, 1992) Article : Périodique
L'auteur commente le nouveau projet de Code Pénal présenté par le gouvernement espagnol. Celui-ci lui semble insuffisant à résoudre les immenses problèmes posés par la drogue en Espagne, notamment en laissant de côté l'hypothèse de la dépénalisa[...]
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Undergraduate training in substance abuse in the United Kingdom

Undergraduate training in substance abuse in the United Kingdom

I. B. GLASS | 1989
Périodique
FRANÇAIS : Résultats d'une évaluation de l'enseignement sur l'alcool et les drogues dispensé aux étudiants dans 28 écoles de médecine britanniques. Cet enseignement s'avère totalement insuffisant: aucun enseignement sur l'alcool dans 43% des dé[...]
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Violences conjugales et alcool : quel traitement judiciaire ?

Violences conjugales et alcool : quel traitement judiciaire ?

C. PEREZ-DIAZ ; M. S. HURÉ | 2007
Dans Tendances (n°55, Juillet 2007) Article : Périodique
FRANÇAIS : En France, durant les neuf premiers mois de l'année 2006, il y a eu 113 homicides entre partenaires intimes d'après le ministère délégué à la Cohésion sociale et à la parité. L'alcool était présent lors du quart de ces faits. Un rôl[...]
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