Historique
Article de Périodique
Application de la loi Evin dans les entreprises. Les jurisprudences du travail relatives à la consommation de tabac (2006)
(Application of the Evin law in compagnies. Jurisprudence concerning smoking)
Auteur(s) :
FAUQUENOT, B.
Année
2006
Page(s) :
357-362
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
9
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
TABAC
;
LOI EVIN
;
JURISPRUDENCE
;
MILIEU PROFESSIONNEL
;
INTERDICTION DE FUMER
Thésaurus géographique
FRANCE
Note générale :
Alcoologie et Addictologie, 2006, 28, (4), 357-362
Résumé :
FRANÇAIS :
Dans le monde du travail où la loi Evin est très inégalement respectée, plusieurs condamnations montrent une volonté réelle de la voir appliquée. A travers plusieurs jurisprudences relatives à sa non-application, l'article montre la volonté de dissuader les employeurs et de les rendre plus attentifs aux conséquences du tabagisme. [Résumé Toxibase]
ENGLISH :
In the workplace, where the Evin law is observed very heterogeneously, some conviction reflects a real desire to enforce this law. Some examples of convictions, described in this article, should have a dissuasive effect for employers and for employees, in the case of absence of effective application. (From the review' s abstract)
Dans le monde du travail où la loi Evin est très inégalement respectée, plusieurs condamnations montrent une volonté réelle de la voir appliquée. A travers plusieurs jurisprudences relatives à sa non-application, l'article montre la volonté de dissuader les employeurs et de les rendre plus attentifs aux conséquences du tabagisme. [Résumé Toxibase]
ENGLISH :
In the workplace, where the Evin law is observed very heterogeneously, some conviction reflects a real desire to enforce this law. Some examples of convictions, described in this article, should have a dissuasive effect for employers and for employees, in the case of absence of effective application. (From the review' s abstract)
Affiliation :
France