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Arrêté du 28 mars 2008 portant report de crédits
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Document numeriques Document numérique
Texte legislatif

Arrêté du 28 mars 2008 portant report de crédits

Vu le texte :

  • Loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Auteur(s) : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Texte budgétaire
NOR : BCFB0806851A
Date de Signature : 28/03/2008
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°76 du 30 mars 2008, texte n°29

Résumé :

EXTRAIT
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 112 010 € en autorisations d'engagement et de 112 010 € en crédits de paiement applicables au programme n°136 Drogue et toxicomanie.
Sont ouverts, pour 2008, des crédits pour un montant de 112 010 € en autorisations d'engagement et de 112 010 € en crédits de paiement applicables au programme n°136 Drogue et toxicomanie.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr28mars2008.pdf Adobe Acrobat PDF

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