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Cette journée a eu pour objectif de faire le bilan des actions conduites, de donner un certain nombre d'informations, notamment sur les tendances récentes de consommation de produits observées à Paris, de tracer en commun un certain nombre d'ori[...]
Précisions sur l'application de la loi de 1970, mode de fonctionnement de l'injonction thérapeutique dans le Rhône, la Gironde, la Manche et à Paris.
FRANÇAIS : Le danger que l'expansion du SIDA représente (notamment pour les partenaires et les enfants des toxicomanes) impose la prise en charge de la prévention anti-sida dans le cadre des traitements anti-drogue. Le but de l'abstinence a été[...]
J. P. DELISLE | 1992
Dans Information Psychiatrique (L') (Vol.68, n°4, Avril 1992) Article : PériodiqueFRANÇAIS : Malgré les orientations récentes de la politique de certains pays et de l'OMS, il faut rappeler que l'alcool et la drogue n'utilisent pas les mêmes modalités de distribution : les "circuits" de l'alcool sont réglementés par les lois[...]
J. P. VIGNAT | 1995
Dans Nervure - Journal de Psychiatrie (Tome 8, n°6, Septembre 1995) Article : PériodiqueComparant la loi du 15 avril 1954 sur le dépistage et la surveillance sanitaire des alcooliques dangereux et celle du 31 décembre 1970 sur la lutte contre la toxicomanie, l'auteur met en parallèle la séquence chez l'alcoolique et chez le toxicom[...]
Une première partie porte sur le dispositif des alternatives sanitaires aux poursuites judiciaires des usagers de drogue : d'une part, le dispositif légal national tel qu'il résulte notamment de la loi du 31 décembre 1970 et de la circulaire du [...]
FRANÇAIS : Il s'agit d'un tour d'horizon de tout ce qui a été fait en Grande-Bretagne depuis 1986 - année où on augmente le financement des structures spécialisées - dans les domaines de l'éducation, de l'information et du conseil. L'article fa[...]
FRANÇAIS : Extrait de l'ouvrage regroupant 3 articles: le 1er intitulé "l'application de la loi de 1970 est possible et souhaitable", présente le Dr Grange Blanquie, médecin généraliste ayant mis en place une structure permettant une action syn[...]
FRANÇAIS : Cette étude a pour but de fournir une base empirique à l'analyse de l'application de la loi suisse sur les stupéfiants dans les différentes parties du pays. A cette fin, 2324 jugements pénaux prononcés en 1986 dans six cantons ont ét[...]
FRANÇAIS : Roland Maucourant est contrôleur général, chef du troisième secteur (10', 18' et 19' arrondissements de Paris) à la direction de la Police urbaine de proximité (PUP, voir encadré). Concernant les affaires de drogue, un des gros point[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Est autorisée la mise en oeuvre dans les tribunaux de grande instance d'un système de gestion automatisée des procédure d'injonctions thérapeutiques. Art. 2. - Le traitement a pour finalité le suivi des procédures d'injonct[...]
Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Conformément à l'article R. 3413-8 du code de la santé publique, le médecin relais, désigné pour suivre sur le plan sanitaire une mesure d'injonction thérapeutique prononcée par l'autorité judiciaire, perçoit une indemnité f[...]
FRANÇAIS : Synthèse des travaux de l'atelier H.
La loi du 31 décembre 1970 a institué l'aide sanitaire aux intoxiqués. L'usager de substances toxiques est placé devant un choix: soit se soumettre à un traitement médical, soit subir des sanctions prévues par la loi. La surveillance médicale pe[...]
FRANÇAIS : En prenant la drogue pour symbole, la réflexion de cet atelier porte sur les conditions de partage entre les conduites qui doivent être laissées à la liberté privée et celles qui doivent déclencher l'intervention publique. Avec la dr[...]
Historique
