Historique
Texte legislatif
Circulaire du 4 mars 2008 relative aux objectifs 2008 en matière de sécurité intérieure
Vu le texte :
- Loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Loi n°2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [Loi dite LOPPSI 1]
- Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
- Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
- Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
- Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
- Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
- Décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
ALLIOT-MARIE, M.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
INTC0800053C
Date de Signature :
04/03/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO du ministère de l'Intérieur n° 2008/3, Mars 2008, texte 19/25
Note de contenu :
Annexe : Bilan de l’année 2007 en matière de sécurité intérieure
Résumé :
EXTRAIT
Outre une priorité absolue donnée au renforcement de la lutte contre le terrorisme et contre toutes les formes de criminalité organisée, vos objectifs chiffrés pour 2008 sont de faire régresser de 3 % la délinquance générale, de 5 % celle de proximité (ex. de voie publique), et de porter dès cette année à plus de 40 % le taux d’élucidation.
[...]
1.4. Quatrième priorité : renforcer la lutte contre la criminalité organisée
Les réseaux criminels qui animent des trafics contribuent fortement à la déstabilisation des zones sensibles. La baisse de la délinquance passe donc par une action ferme à leur encontre.
La lutte contre les trafics de stupéfiants et l'économie souterraine.
Depuis 2002, une action de fond est menée contre les trafics et l'économie souterraine. Les GIR [groupes d'intervention régionaux], qui associent des experts aux compétences différentes au traitement d’une même affaire, constituent un dispositif efficace, notamment en matière de drogue. La relance de leur activité vous a été exposée dans mes instructions en date du 19 février. Je suivrai personnellement leur application.
En vous demandant de réunir davantage les comités de pilotage, et de veiller à ce que les services locaux de gendarmerie et de police associent plus largement les GIR aux enquêtes qu'ils mènent, je veux poursuivre l'action en profondeur engagée contre les réseaux et les filières, afin de déstructurer durablement l'économie souterraine et les trafics de drogue sur lesquels elle s'appuie. [...]
Outre une priorité absolue donnée au renforcement de la lutte contre le terrorisme et contre toutes les formes de criminalité organisée, vos objectifs chiffrés pour 2008 sont de faire régresser de 3 % la délinquance générale, de 5 % celle de proximité (ex. de voie publique), et de porter dès cette année à plus de 40 % le taux d’élucidation.
[...]
1.4. Quatrième priorité : renforcer la lutte contre la criminalité organisée
Les réseaux criminels qui animent des trafics contribuent fortement à la déstabilisation des zones sensibles. La baisse de la délinquance passe donc par une action ferme à leur encontre.
La lutte contre les trafics de stupéfiants et l'économie souterraine.
Depuis 2002, une action de fond est menée contre les trafics et l'économie souterraine. Les GIR [groupes d'intervention régionaux], qui associent des experts aux compétences différentes au traitement d’une même affaire, constituent un dispositif efficace, notamment en matière de drogue. La relance de leur activité vous a été exposée dans mes instructions en date du 19 février. Je suivrai personnellement leur application.
En vous demandant de réunir davantage les comités de pilotage, et de veiller à ce que les services locaux de gendarmerie et de police associent plus largement les GIR aux enquêtes qu'ils mènent, je veux poursuivre l'action en profondeur engagée contre les réseaux et les filières, afin de déstructurer durablement l'économie souterraine et les trafics de drogue sur lesquels elle s'appuie. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |