Historique
Texte legislatif
Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A n°2008-82 du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé
Vu le texte :
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2008-82
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
SJSH0830134C
Date de Signature :
03/03/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n°08/03 du 15 avril 2008, p.140-168
Complétée par :
- la Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/A1 n°2008-264 du 8 août 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé (NOR SJSH0830736C, non parue au JO)
- Circulaire DHOS/F2/F3/DSS/1A n°2008-356 du 8 décembre 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé (NOR SJSH0831249C, non parue au JO)
Complétée par :
- la Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/A1 n°2008-264 du 8 août 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé (NOR SJSH0830736C, non parue au JO)
- Circulaire DHOS/F2/F3/DSS/1A n°2008-356 du 8 décembre 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé (NOR SJSH0831249C, non parue au JO)
Note de contenu :
Annexe 1 : Montants régionaux MIGAC, DAF et DAF/USLD
Annexe 2 : Modalités de fixation des éléments de tarification
Annexe 3 : Financements des charges liées aux mesures de santé publique
Annexe 4 : Financements des charges de personnel
Annexe V : Soutien au progrès médical
Annexe 2 : Modalités de fixation des éléments de tarification
Annexe 3 : Financements des charges liées aux mesures de santé publique
Annexe 4 : Financements des charges de personnel
Annexe V : Soutien au progrès médical
Résumé :
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé.
EXTRAIT
Les politiques de santé publique initiées antérieurement sont confortées : plan cancer, plan de solidarité grand âge, plan de santé mentale, plan urgences, plan de lutte contre les addictions.
EXTRAIT
Les politiques de santé publique initiées antérieurement sont confortées : plan cancer, plan de solidarité grand âge, plan de santé mentale, plan urgences, plan de lutte contre les addictions.
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Exemplaires
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| aucun exemplaire |