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Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [oripavine]
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Texte legislatif

Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [oripavine]

Modifie :

  • Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Auteur(s) : Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; HOUSSIN, D.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Substances vénéneuses
NOR : SJSP0805374A
Date de Signature : 28/02/2008
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°57 du 7 mars 2008, p.4255, texte n° 37

Résumé :

L'oripavine est un alcaloïde du pavot facilement convertible en morphine ou certains de ses dérivés. Il est ajouté à la liste des substances classées comme stupéfiants.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (2)

  • Arr28fev2008.pdf Adobe Acrobat PDF
  • Prescrire2009(29)303p18.pdf Adobe Acrobat PDF

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