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Arrêté du 4 mars 1986 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Dominique Charvet]
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Texte legislatif

Arrêté du 4 mars 1986 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Dominique Charvet]

Abroge :

  • Arrêté du 7 février 1985 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Jean-Claude Karsenty]

Vu le texte :

  • Décret n°85-191 du 7 février 1985 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie

Abrogé par :

  • Arrêté du 18 juillet 1986 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Guy Fougier] / Ministère de la Justice (1986)
Auteur(s) : Premier ministre
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
Date de Signature : 04/03/1986
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF du 5 mars 1986, p.3438

Résumé :

EXTRAIT
[...] M. Dominique Charvet est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT] en remplacement de M. Jean-Claude Karsenty, appelé à d'autres fonctions.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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