Historique
Texte legislatif
Circulaire DHOS/F2/F3/DSS/1A n°2007-410 du 15 novembre 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé
Vu le texte :
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2007-410
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
NOR :
SJSH0731498C
Date de Signature :
15/11/2007
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n°2007/12 du 15 janvier 2008, p.58-66
Note de contenu :
Annexe 1 : Campagnes 2007 MIGAC, DAF et DAC
Annexe 2 : Le plan Cancer
Annexe 2 : Le plan Cancer
Résumé :
EXTRAIT
Le renforcement des soins aux détenus comprend trois mesures :
- la couverture médicale de quatre établissements pénitentiaires pour mineurs qui ouvriront prochainement (446 000 Euro) ;
- le renforcement des UCSA de cinq établissements pénitentiaires dont le nombre de places sera augmenté de façon significative (375 000 Euro) ;
- la création d'antennes dans les UCSA concernées par l'ouverture de "quartiers courtes peines" (700 000 Euro).
Le renforcement des soins aux détenus comprend trois mesures :
- la couverture médicale de quatre établissements pénitentiaires pour mineurs qui ouvriront prochainement (446 000 Euro) ;
- le renforcement des UCSA de cinq établissements pénitentiaires dont le nombre de places sera augmenté de façon significative (375 000 Euro) ;
- la création d'antennes dans les UCSA concernées par l'ouverture de "quartiers courtes peines" (700 000 Euro).
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Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |