Historique
Texte legislatif
Lettre circulaire DGS/DUS n°2007-354 du 21 septembre 2007 relative au dispositif centralisé de réception et de gestion des alertes par le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports : centre opérationnel de réception et de régulation des urgences
Est référencé par :
Sous-type de document :
Lettre circulaire / Circular letter
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2007-354
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
21/09/2007
Langue(s) :
Français
Note générale :
Non parue au JO
Résumé :
EXTRAIT
Il importe donc que le suivi diligent d'une chaîne d'information adaptée permette à l'Etat non seulement de répondre rapidement aux situations de risques sanitaires nationales, mais aussi de respecter le nouveau règlement sanitaire international (RSI) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en application depuis le 15 juin dernier. Dans le cadre du nouveau RSI, le département des urgences sanitaires du ministère chargé de la santé est en effet le point focal national désigné par la France pour les alertes internationales en provenance ou à l'attention de l'OMS. A ce titre, il est l'interlocuteur des services déconcentrés du ministère chargé de la santé sur l'ensemble du territoire et celui des collectivités territoriales d’Outre-mer. [...]
Désormais, le ministère dispose d'une structure unique : le centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) du département des urgences sanitaires, placé auprès du directeur général de la santé. [...]
Ce circuit simplifié d'alerte et d'information du ministère ne modifie en rien les systèmes de signalement réglementés concernant les maladies dites à déclaration obligatoire, les infections nosocomiales et les différentes vigilances, notamment les vigilances concernant les produits de santé.
Il importe donc que le suivi diligent d'une chaîne d'information adaptée permette à l'Etat non seulement de répondre rapidement aux situations de risques sanitaires nationales, mais aussi de respecter le nouveau règlement sanitaire international (RSI) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en application depuis le 15 juin dernier. Dans le cadre du nouveau RSI, le département des urgences sanitaires du ministère chargé de la santé est en effet le point focal national désigné par la France pour les alertes internationales en provenance ou à l'attention de l'OMS. A ce titre, il est l'interlocuteur des services déconcentrés du ministère chargé de la santé sur l'ensemble du territoire et celui des collectivités territoriales d’Outre-mer. [...]
Désormais, le ministère dispose d'une structure unique : le centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) du département des urgences sanitaires, placé auprès du directeur général de la santé. [...]
Ce circuit simplifié d'alerte et d'information du ministère ne modifie en rien les systèmes de signalement réglementés concernant les maladies dites à déclaration obligatoire, les infections nosocomiales et les différentes vigilances, notamment les vigilances concernant les produits de santé.
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