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Mots-clès : INCULPATION

Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Modes opératoires et phases de la procédure pénale > INCULPATION
Synonyme(s)
INCULPE

7 Documents disponibles dans cette catégorie

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Le cas italien : intervention judiciaire et intervention rehabilitative en toxicomanie

Le cas italien : intervention judiciaire et intervention rehabilitative en toxicomanie

M. L. CESONI | 1988
Dans Bulletin de Liaison du CNDT (n°14, Avril 1988) Article : Périodique
En Italie, la détention d'une quantité modique de drogues pour utilisation personnelle n'est pas punissable. La destination à autrui est ce qui définit l'illégalité. L'injonction thérapeutique est jugée inefficace. Il est possible de passer la p[...]
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Dope busts in the West: minor cannabis offences in the Western Australian criminal justice system

Dope busts in the West: minor cannabis offences in the Western Australian criminal justice system

S. LENTON ; FERRANTE A. ; LOH N. | 1996
Périodique
FRANÇAIS : Les partisans d'une réforme de la législation sur le cannabis sont persuadés que les personnes incriminées pour des délits mineurs n'ont jamais eu de contact avec la justice auparavant. L'étude réalisée à partir des données du systèm[...]
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Drugs and the warlike administration of justice

Drugs and the warlike administration of justice

CZAJKOSKI E. H. | 1990
Périodique
FRANÇAIS : Débat sur l'installation d'une mentalité et d'une politique de guerre contre la drogue aux U. S. A; sur ses avantages (cohésion nationale, renforcement de l'esprit du sacrifice, ...)et ses désavantages (intolérance, stimulation de la[...]
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Factor structure of the addiction severity index in an inpatient detoxification sample

Factor structure of the addiction severity index in an inpatient detoxification sample

ROGALSKI C.J. | 1987
Périodique
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Sin novedad en el proyecto de ley organica de Codigo Penal

Sin novedad en el proyecto de ley organica de Codigo Penal

CHIRINOS S. | 1992
Dans Iniciativas (n° Especial, 1992) Article : Périodique
L'auteur commente le nouveau projet de Code Pénal présenté par le gouvernement espagnol. Celui-ci lui semble insuffisant à résoudre les immenses problèmes posés par la drogue en Espagne, notamment en laissant de côté l'hypothèse de la dépénalisa[...]
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The association between drug dependence and drug possession charges

The association between drug dependence and drug possession charges

A. M. KOPAK ; N. G. HOFFMANN | 2014
Dans Drugs and Alcohol Today (Vol.14, n°2, 2014) Article : Périodique
Purpose: The current study investigated the extent to which drug dependence was associated with the probability of being charged with drug possession compared to drug sales or other offenses. Design: Data were drawn from the Arrestee Drug Abus[...]
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The heroin/cocaine epidemic in Switzerland 1979-1997 : a mathematical analysis of law enforcement data

The heroin/cocaine epidemic in Switzerland 1979-1997 : a mathematical analysis of law enforcement data

KNOLLE H. | 1999
Périodique
FRANÇAIS : Le registre d'inculpations Suisse concernant le commerce illégal et la consommation de narcotiques fait une distinction entre une première inculpation et des inculpations ultérieures, ainsi quentre plusieurs sortes de drogues illicit[...]
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