Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/6B/DHOS/O2 n°2007-203 du 16 mai 2007 relative à l'organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie
Vu le texte :
- Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool : 2004-2008
- La prise en charge et la prévention des addictions. Plan 2007-2011
- Circulaire DHOS/03/DSS/CNAMTS n°2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé, en application de l'article L.6321-1 du code de la santé publique et des articles L.162-43 à L.162-46 du code de la sécurité sociale et des décrets n°2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et n°2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation des réseaux de santé
- Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation
- Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- Décret n°2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application de l'article L.6321-1 du code de la santé publique
- Circulaire DHOS/O3/CNAM n°2007-88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé et à destination des ARH et des URCAM
- Décret n° 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et portant application des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Circulaire DHOS/O2 - DGS/SD6B n°2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives
- Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
- Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
- Circulaire DH/EO2/DGS n°2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie
Est référencé par :
- Note de service DHOS/O2 n°2008/51 du 14 février 2008 relative à l'enquête en addictologie 2007 / Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (2008)
- Circulaire DGS/MC2 n°2008-79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie / Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; DGS (2008)
- Circulaire DHOS/O2 n°2008-299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie / Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2008)
- Instruction DGOS/R4/R1 n°2016-350 du 24 novembre 2016 relative à l’hospitalisation de jour en addictologie / Ministère des affaires sociales et de la santé (2016)
- Instruction DGOS/R4/DGS/MC2 n°2013-127 du 28 mars 2013 relative aux modalités de réalisation de l'enquête sur le dispositif de prise en charge en addictologie mis en oeuvre dans le cadre du plan de prévention et de prise en charge des addictions 2007-2011 / Ministère des affaires sociales et de la santé ; DGS (2013)
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des solidarités ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) ;
HOUSSIN, D. ;
PODEUR, A.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Addictions sans produit / Addictions without drug ; Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2007-203
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SANP00730376C
Date de Signature :
16/05/2007
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé, Protection sociale et Solidarités n°2007/6 du 15 Juillet 2007, p.136-143
Note de contenu :
Annexe 1 : Données épidémiologiques. Définition de l'addiction. L'accompagnement
Annexe 2 : Le volet médico-social
Annexe 3 : Le volet hospitalier
Annexe 4 : La place des réseaux de santé en addictologie
Annexe 5 : L'articulation avec les autres dispositifs concernés
Annexe 6 : Le suivi et l'évaluation du dispositif d'addictologie
Annexe 2 : Le volet médico-social
Annexe 3 : Le volet hospitalier
Annexe 4 : La place des réseaux de santé en addictologie
Annexe 5 : L'articulation avec les autres dispositifs concernés
Annexe 6 : Le suivi et l'évaluation du dispositif d'addictologie
Résumé :
Cette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif de prise en charge et de soins aux personnes ayant une conduite addictive.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |