Historique
Texte legislatif
Note de service DHOS/02 n°2007-107 du 22 mars 2007 relative à l'enquête sur la primoprescription de la méthadone dans les établissements de santé (circulaire DGS/DHOS 2002/57 du 30.01.2002)
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des solidarités ;
ALLAIRE, L.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2007-107
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SANH0730181N
Date de Signature :
22/03/2007
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO
Note de contenu :
Annexes
- Questionnaire volet hospitalier.
- Questionnaire volet pénitentiaire.
- Questionnaire volet hospitalier.
- Questionnaire volet pénitentiaire.
Résumé :
Cette note d'instruction est destinée à informer les ARH, DRASS, DDASS d'une enquête d'évaluation de la primoprescription de la méthadone par les établissements de santé en 2007, menée par l'Observatoire des drogues et des toxicomanies.
EXTRAIT
Les crédits de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies [MILDT] 2006 ont permis au Ministère de la santé et de la solidarité de signer une convention avec l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), confiant à cette dernière l'évaluation de l'impact de la circulaire sur les pratiques professionnelles dans les établissements de santé. Deux questionnaires seront proposés aux services hospitaliers dont l'un spécifiquement réservé aux UCSA et SMPR. [...]
EXTRAIT
Les crédits de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies [MILDT] 2006 ont permis au Ministère de la santé et de la solidarité de signer une convention avec l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), confiant à cette dernière l'évaluation de l'impact de la circulaire sur les pratiques professionnelles dans les établissements de santé. Deux questionnaires seront proposés aux services hospitaliers dont l'un spécifiquement réservé aux UCSA et SMPR. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |