Historique
![Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [iboga, ibogaïne]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1359.webp?v=1771275377)
Texte legislatif
Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [iboga, ibogaïne]
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des solidarités ;
HOUSSIN, D.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SANP0721148A
Date de Signature :
12/03/2007
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°72 du 25 mars 2007, p.5609, texte n° 22
Résumé :
Tabernanthe iboga et Tabernanthe manii sont deux arbrisseaux d'Afrique équatoriale de la famille des Apocynacées, utilisés au Gabon pour leurs racines qui renferment notamment de l'ibogaïne, un alcaloïde psychostimulant à faibles doses et hallucinogène à des doses plus élevées.
EXTRAIT
Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : Tabernanthe iboga, Tabernanthe manii, ibogaïne, ses isomères, esters, éthers et leurs sels qu'ils soient d'origine naturelle ou synthétique ainsi que toutes préparations qui en contiennent.
EXTRAIT
Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : Tabernanthe iboga, Tabernanthe manii, ibogaïne, ses isomères, esters, éthers et leurs sels qu'ils soient d'origine naturelle ou synthétique ainsi que toutes préparations qui en contiennent.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |