Historique
Texte legislatif
Circulaire DHOS/O3/CNAM n°2007-88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé et à destination des ARH et des URCAM
Vu le texte :
- Décret n°2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application de l'article L.6321-1 du code de la santé publique
- Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
- Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Est référencé par :
- Circulaire DGS/6B/DHOS/O2 n°2007-203 du 16 mai 2007 relative à l'organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie / Ministère de la santé et des solidarités ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2007)
- Circulaire DHOS/O2 n°2008-299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie / Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2008)
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des solidarités ;
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) ;
PODEUR, A. ;
VAN ROEKEGHEM, F.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2007-88
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANH0730115C
Date de Signature :
02/03/2007
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n°4 du 15 mai 2007, p.124-135
Note de contenu :
Annexes :
- Recommandations nationales en matière d'évaluation des réseaux
- Formulaire du tableau de programmation pluriannuelle de développement des réseaux de santé par région
- Formulaire du tableau de synthèse régional sur le programme annuel des audits financiers
- Recommandations nationales en matière d'évaluation des réseaux
- Formulaire du tableau de programmation pluriannuelle de développement des réseaux de santé par région
- Formulaire du tableau de synthèse régional sur le programme annuel des audits financiers
Résumé :
La présente circulaire a pour objet :
1. de rappeler et de préciser les objectifs attendus des réseaux de santé, notamment leur nécessaire cohérence avec les principes sous-tendus par la réforme de l'Assurance Maladie et leur inscription dans l'organisation territoriale des soins ;
2. de clarifier le champ d’intervention de la Dotation Nationale de Développement des Réseaux de santé (DNDR) et de préciser les modalités d'instruction des dossiers en région ;
3. de définir des éléments de cadrage pour la méthodologie de l'évaluation des réseaux qui devra être généralisée sur tout le territoire ;
4. de renforcer le suivi budgétaire et comptable des réseaux.
EXTRAIT
Le premier objectif des réseaux de santé reste l'amélioration de la prise en charge globale des patients favorisée par le décloisonnement entre les professionnels de ville, les établissements de santé publics, les établissements privés à but lucratif ou non lucratif, les centres de santé, les médecins du travail, les établissements et professionnels du secteur médico-social et du secteur social. [...]
Les promoteurs de réseaux qui sollicitent des financements pour la création ou la poursuite de leurs projets doivent également intégrer dans leurs objectifs la qualité et la sécurité des soins. [...] La continuité des soins est l'une des dimensions essentielles liée à la sécurité et la qualité des soins. L'implication de tous les acteurs du réseau de santé doit permettre une prise en charge globale. [...] L'objectif prioritaire est de développer une offre de service aux professionnels de premier recours et notamment aux médecins traitants de patients porteurs d'une ou plusieurs pathologies chroniques. [...] Les grands plans de santé publique des cinq dernières années comportent un volet sur l'organisation des coordinations et des complémentarités en réseau : plan cancer, plan soins palliatifs, plan périnatalité, plan santé mentale, plan « solidarité grand âge », plan « prise en charge et prévention des addictions », plan « amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques ». [...] Dans une perspective d'amélioration permanente du service apporté aux patients et de meilleure efficience, l'évaluation fait partie intégrante de tout projet de réseau de santé. [...]
1. de rappeler et de préciser les objectifs attendus des réseaux de santé, notamment leur nécessaire cohérence avec les principes sous-tendus par la réforme de l'Assurance Maladie et leur inscription dans l'organisation territoriale des soins ;
2. de clarifier le champ d’intervention de la Dotation Nationale de Développement des Réseaux de santé (DNDR) et de préciser les modalités d'instruction des dossiers en région ;
3. de définir des éléments de cadrage pour la méthodologie de l'évaluation des réseaux qui devra être généralisée sur tout le territoire ;
4. de renforcer le suivi budgétaire et comptable des réseaux.
EXTRAIT
Le premier objectif des réseaux de santé reste l'amélioration de la prise en charge globale des patients favorisée par le décloisonnement entre les professionnels de ville, les établissements de santé publics, les établissements privés à but lucratif ou non lucratif, les centres de santé, les médecins du travail, les établissements et professionnels du secteur médico-social et du secteur social. [...]
Les promoteurs de réseaux qui sollicitent des financements pour la création ou la poursuite de leurs projets doivent également intégrer dans leurs objectifs la qualité et la sécurité des soins. [...] La continuité des soins est l'une des dimensions essentielles liée à la sécurité et la qualité des soins. L'implication de tous les acteurs du réseau de santé doit permettre une prise en charge globale. [...] L'objectif prioritaire est de développer une offre de service aux professionnels de premier recours et notamment aux médecins traitants de patients porteurs d'une ou plusieurs pathologies chroniques. [...] Les grands plans de santé publique des cinq dernières années comportent un volet sur l'organisation des coordinations et des complémentarités en réseau : plan cancer, plan soins palliatifs, plan périnatalité, plan santé mentale, plan « solidarité grand âge », plan « prise en charge et prévention des addictions », plan « amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques ». [...] Dans une perspective d'amélioration permanente du service apporté aux patients et de meilleure efficience, l'évaluation fait partie intégrante de tout projet de réseau de santé. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |