• Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
    • Voir la rubrique recherche
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
    • Voir la rubrique sélections
    • Présentation
    • Contact
    • Voir la rubrique À propos

Entrez vos termes ici. Par défaut, la recherche utilise OU. Ajoutez « + » entre les termes pour une recherche avec ET. Pour plus d'options, consultez la Recherche avancée.

  • Aide
  • Recherche avancée
  • Périodiques

Recherche utilisant l'IA (non conversationnelle - chaque question est indépendante)

  • Aide

Portail documentaire
Site OFDT
Historique
Se connecter
    • Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
    • Voir la rubrique recherche
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
    • Voir la rubrique sélections
    • Présentation
    • Contact
    • Voir la rubrique À propos
Sélectionner un type de recherche

Entrez vos termes ici. Par défaut, la recherche utilise OU. Ajoutez « + » entre les termes pour une recherche avec ET. Pour plus d'options, consultez la Recherche avancée.

  • Aide
  • Recherche avancée
  • Périodiques

Recherche utilisant l'IA (non conversationnelle - chaque question est indépendante)

  • Aide
  1. Accueil
  2. Retour

Arrêté du 13 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres
Ajouter à la sélection Ajouter à la sélection
Lien externe Lien externe
Document numeriques Document numérique
Texte legislatif

Arrêté du 13 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres

Modifie :

  • Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres

Vu le texte :

  • Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Alcool / Alcohol
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR : INDI0700080A
Date de Signature : 13/02/2007
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°47 du 24 février 2007, p.3370, texte n° 25

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr13fev2007.pdf Adobe Acrobat PDF

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides
  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Suivez-nous

  • Traitement des données personnelles
  • Mentions légales
  • Plan du site