Historique
Texte legislatif
Circulaire AP n°86-08/GH2 du 28 janvier 1986 relative à la mise en place des comités départementaux de lutte contre la toxicomanie
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) ;
EZRATTY, M.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
86-08
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
28/01/1986
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
[...] le Premier Ministre a demandé aux commissaires de la République de mettre en place dans chaque département un comité de lutte contre la toxicomanie [CDLT] [...]. Compte tenu de la gravité du problème de la toxicomanie aussi bien en prison que dans la population suivie en milieu ouvert, il apparait indispensable que les services extérieurs de l'administration pénitentiaire participent activement à ces comités. [...]
[...] le Premier Ministre a demandé aux commissaires de la République de mettre en place dans chaque département un comité de lutte contre la toxicomanie [CDLT] [...]. Compte tenu de la gravité du problème de la toxicomanie aussi bien en prison que dans la population suivie en milieu ouvert, il apparait indispensable que les services extérieurs de l'administration pénitentiaire participent activement à ces comités. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |