Historique
Texte legislatif
Circulaire CRIM 86-3/E2 du 23 janvier 1986 relative à l'intervention judiciaire en matière de stupéfiants
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) ;
COTTE, B.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
86-3
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
23/01/1986
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
[...] la nouvelle orientation ainsi donnée à la lutte contre le petit trafic de stupéfiants ne fait pas obstacle à ce que vous recouriez, chaque fois que les circonstances le permettront, aux procédures susceptibles de privilégier la réinsertion et donc de réduire le risque de récidive, notamment en requérant un placement sous contrôle judiciaire ou une condamnation à une peine de travail d'intérêt général. Toutefois, la dépendance physique et le comportement de certains toxicomanes rendent ces mesures plus délicates à mettre en oeuvre et nécessitent souvent une articulation avec un traitement médical, qu'il soit hospitalier ou ambulatoire. [...]
[...] la nouvelle orientation ainsi donnée à la lutte contre le petit trafic de stupéfiants ne fait pas obstacle à ce que vous recouriez, chaque fois que les circonstances le permettront, aux procédures susceptibles de privilégier la réinsertion et donc de réduire le risque de récidive, notamment en requérant un placement sous contrôle judiciaire ou une condamnation à une peine de travail d'intérêt général. Toutefois, la dépendance physique et le comportement de certains toxicomanes rendent ces mesures plus délicates à mettre en oeuvre et nécessitent souvent une articulation avec un traitement médical, qu'il soit hospitalier ou ambulatoire. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |