Historique
Texte legislatif
Circulaire du 4 décembre 2006 relative à la politique de prévention de la délinquance et à la préparation des contrats locaux de sécurité nouvelle génération
Vu le texte :
Est référencé par :
- Circulaire du 4 mai 2007 relative à l'application de l'article 5 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance / Comité interministériel de prévention de la délinquance (2007)
- Circulaire de la DACG CRIM 08-04/E5 du 6 février 2008 relative au rôle de l'institution judiciaire en matière de prévention de la délinquance / Ministère de la Justice (2008)
- Circulaire du 16 janvier 2007 relative au bilan 2006 et objectifs 2007 en matière de sécurité intérieure / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (2007)
Auteur(s) :
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
SARKOZY, N. ;
BORLOO, J. L. ;
DE ROBIEN, G. ;
CLÉMENT, P. ;
BAROIN, F. ;
VAUTRIN, C.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
INTK0600110C
Date de Signature :
04/12/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Intérieur n°2006-12 du 31 décembre 2006, p.67-74
Note de contenu :
Annexe : Cahier des charges des contrats locaux de sécurité de nouvelle génération.
Résumé :
Si la délinquance dans son ensemble continue de baisser, les violences aux personnes ainsi que les mises en cause de mineurs dans les faits constatés - même si c'est dans une moindre proportion que par le passé - ont progressé. S'appuyant sur les expériences déjà menées, notamment depuis la mise en place des CLSPD [conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance] en 2002, la rénovation des CLS [contrats locaux de sécurité] vise à donner une nouvelle impulsion à la prévention de la délinquance.
EXTRAIT
L'analyse de la délinquance sera faite à partir des indicateurs suivants :
– nombre de faits relevés par les services de police ou de gendarmerie ;
– type d'infractions constatées (délinquance de voie publique, atteintes aux personnes, atteintes aux biens, infractions à la législation sur les stupéfi ants, violences urbaines, outrages aux forces de l'ordre)
[...]
Champs couverts par les actions
– la prévention des conduites addictives ;
– l'assistance aux victimes ;
– les violences sous toutes leurs formes faites aux mineures et aux femmes ;
– l'accès au droit ;
– l'apprentissage et la promotion de la citoyenneté ;
– la prévention situationnelle ;
– la prévention de la récidive et de la réitération ;
– l'accompagnement parental des familles en grave difficulté ;
– la lutte contre l'absentéisme scolaire ;
– la prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire ;
– la prévention et la lutte contre les violences dans le sport et les loisirs éducatifs et culturels.
EXTRAIT
L'analyse de la délinquance sera faite à partir des indicateurs suivants :
– nombre de faits relevés par les services de police ou de gendarmerie ;
– type d'infractions constatées (délinquance de voie publique, atteintes aux personnes, atteintes aux biens, infractions à la législation sur les stupéfi ants, violences urbaines, outrages aux forces de l'ordre)
[...]
Champs couverts par les actions
– la prévention des conduites addictives ;
– l'assistance aux victimes ;
– les violences sous toutes leurs formes faites aux mineures et aux femmes ;
– l'accès au droit ;
– l'apprentissage et la promotion de la citoyenneté ;
– la prévention situationnelle ;
– la prévention de la récidive et de la réitération ;
– l'accompagnement parental des familles en grave difficulté ;
– la lutte contre l'absentéisme scolaire ;
– la prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire ;
– la prévention et la lutte contre les violences dans le sport et les loisirs éducatifs et culturels.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |