Historique
Texte legislatif
Circulaire du 4 décembre 2006 concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme
Vu le texte :
- Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
- Décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en conseil d'Etat)
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) ;
GOULARD, F.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
MENS0603026C
Date de Signature :
04/12/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°281 du 5 décembre 2006, p.18283, texte n°44 ; BO n°46 du 14 décembre 2006.
Résumé :
EXTRAIT
L'application de ces dispositions dans les établissements d'enseignement supérieur revêt une importance particulière lorsque l'on sait que 65 % des étudiants ont commencé à fumer entre 14 et 18 ans et que la moitié d'entre eux deviennent des fumeurs réguliers au cours de leurs études supérieures. Ces dispositions visent à inciter les étudiants fumeurs à réduire leur consommation de tabac, voire à l'arrêter. Elle a également pour objectif de protéger les non-fumeurs du tabagisme passif. Certains établissements comme les universités, grâce à leur service de médecine préventive et de promotion de la santé, jouent déjà un rôle actif dans cette lutte contre le tabagisme par la mise en oeuvre d'actions qui peuvent être généralisées à tous les établissements.
Ainsi, il apparaît que les campagnes d'information et de communication ont un impact certain dans la compréhension des mesures de lutte et donc dans la perception du risque tabagique. Vous êtes invités à les conduire en liaison avec les représentants des mutuelles et des associations étudiantes qui peuvent relayer plus facilement un discours de prévention auprès du public jeune.
L'efficacité de ces campagnes, compte tenu de la mobilité des étudiants, nécessite qu'elles soient ciblées, bien visibles et qu'elles aient une périodicité régulière (au moins une fois par an). Elles doivent être organisées sur l'ensemble des différentes implantations de l'établissement.
Le site web et le journal de l'établissement sont également de bons vecteurs de ces informations.
L'application de ces dispositions dans les établissements d'enseignement supérieur revêt une importance particulière lorsque l'on sait que 65 % des étudiants ont commencé à fumer entre 14 et 18 ans et que la moitié d'entre eux deviennent des fumeurs réguliers au cours de leurs études supérieures. Ces dispositions visent à inciter les étudiants fumeurs à réduire leur consommation de tabac, voire à l'arrêter. Elle a également pour objectif de protéger les non-fumeurs du tabagisme passif. Certains établissements comme les universités, grâce à leur service de médecine préventive et de promotion de la santé, jouent déjà un rôle actif dans cette lutte contre le tabagisme par la mise en oeuvre d'actions qui peuvent être généralisées à tous les établissements.
Ainsi, il apparaît que les campagnes d'information et de communication ont un impact certain dans la compréhension des mesures de lutte et donc dans la perception du risque tabagique. Vous êtes invités à les conduire en liaison avec les représentants des mutuelles et des associations étudiantes qui peuvent relayer plus facilement un discours de prévention auprès du public jeune.
L'efficacité de ces campagnes, compte tenu de la mobilité des étudiants, nécessite qu'elles soient ciblées, bien visibles et qu'elles aient une périodicité régulière (au moins une fois par an). Elles doivent être organisées sur l'ensemble des différentes implantations de l'établissement.
Le site web et le journal de l'établissement sont également de bons vecteurs de ces informations.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |