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Circulaire n°2006-197 du 30 novembre 2006 relative à la protection du milieu scolaire. Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
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Texte legislatif

Circulaire n°2006-197 du 30 novembre 2006 relative à la protection du milieu scolaire. Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Vu le texte :

  • Circulaire n°2006-125 du 16 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire

Abrogé par :

  • Circulaire n°2016-114 du 10 août 2016 relative aux orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté [CESC] / Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (2016)

Est référencé par :

  • Circulaire n°2011-216 du 2 décembre 2011 relative à la politique éducative de santé dans les territoires académiques / Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) (2011)
Auteur(s) : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) ; DEBBASCH, R.
Sous-type de document : Circulaire / Circular
Domaine : Plusieurs produits / Several products
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 2006-197
Domaine législatif : Prévention
NOR : MENE0602019C
Date de Signature : 30/11/2006
Langue(s) : Français

Note générale :

BOEN n°45 du 7 décembre 2006

Résumé :

Extrait :
2.3 Éducation à la santé et à la sexualité, et prévention des conduites à risques
Dans chaque établissement scolaire, le CESC définit un programme d’éducation à la santé (14), à la sexualité (15) et de prévention des conduites à risques (16), notamment des conduites addictives. Les activités éducatives définies par le CESC doivent être adaptées en premier lieu aux attentes et aux besoins des élèves et plus largement aux enjeux actuels de santé publique et aux enjeux de société. Elles ont pour objectifs communs, la prévention, la responsabilité, le respect mutuel et la formation des jeunes à la vie sociale, qui rejoignent les objectifs de l’éducation à la citoyenneté. Elles visent à développer le plus tôt possible chez les élèves une réflexion destinée à favoriser l’adoption de comportements responsables au plan individuel et collectif.
Le CESC veillera tout particulièrement au développement de ces comportements responsables en matière de prévention des infections sexuellement transmissibles dont le sida, et réfléchira, dans les lycées, à la manière pertinente d’installer un distributeur de préservatifs dans l’enceinte de l’établissement. Une circulaire qui précisera les caractéristiques de ces distributeurs sera prochainement diffusée.
Une attention particulière devra également être portée au respect de l’application de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite loi Evin, et aux dispositions inscrites dans le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif à compter du 1er février 2007.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Circ2006-197.pdf Adobe Acrobat PDF

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