Historique
Texte legislatif
Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination au Conseil de modération et de prévention
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des solidarités ;
BERTRAND, X.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANP0624412A
Date de Signature :
26/10/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n° 261 du 10 novembre 2006, p.16958, texte n° 60
Résumé :
EXTRAIT
Article 1er. - Sont nommés membres du Conseil de modération et de prévention, en tant que représentants des associations et organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité routière [...] :
M. Edouard Bidou.
M. Denis Lamblin.
M. Bernard Lemaître.
M. Roger Nordmann.
M. Philippe-Jean Parquet.
M. Jean-François Toussaint.
M. Maurice Tubiana.
M. le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant.
Article 1er. - Sont nommés membres du Conseil de modération et de prévention, en tant que représentants des associations et organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité routière [...] :
M. Edouard Bidou.
M. Denis Lamblin.
M. Bernard Lemaître.
M. Roger Nordmann.
M. Philippe-Jean Parquet.
M. Jean-François Toussaint.
M. Maurice Tubiana.
M. le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant.
- voir aussi :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |