Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la "commission addictions"

EXTRAIT
Article 1er. - Il est créé une "commission addictions". Elle a pour mission l'évaluation et l'amélioration des réponses aux besoins de prise en charge et d'accompagnement des personnes dans le champ des pratiques addictives.
Article 2. - Sont nommés en tant que membres institutionnels de cette commission :
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
Le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant ;
Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant ;
Le président de la commission des stupéfiants et psychotropes ou son représentant ;
Le directeur de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies ou son représentant ;
Le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
Le président de l'Institut national du cancer ou son représentant ;
Le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;
Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;
Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant ;
Le président de la Conférence nationale des médecins inspecteurs régionaux ou son représentant.
Sont nommés en tant que personnalités qualifiées :
Membres titulaires : Mme AVRIL (Elisabeth). M. AURIACOMBE (Marc). M. BATEL (Philippe). M. BEAUVERIE (Patrick). Mme CASALY (Véronique). M. COLLET (Michel). M. COUTERON (Jean-Pierre).
M. HARBONNIER (Jean). Mme JUSTIN (Sylvie). M. KUSTERER (Marc). M. LABBE (Eric). Mme LALANDE (Gabrielle). M. LEMAITRE (Bernard). Mme MAESTRACCI (Nicole). M. MAGNIN (Claude). Mme MENTION (Hélène). M. MOREL (Alain). M. OLIVET (Fabrice). M. PAILLE (François). Mme PAULET (Catherine). M. PHAN (Olivier). M. REYNAUD (Michel). M. RIGAUD (Alain). M. ROBINET (Stéphane). Mme ROCHETEAU (Brigitte). M. ROGISSART (Valère). M. TOMCZAK (Jean-Claude). M. VENISSE (Jean-Luc).
Membres suppléants : M. LHOMME (Jean-Pierre). M. LEPINE (Jean-Pierre). M. VABRET (François). Mme HARAMBURU (Françoise). M. PELLETIER (Vincent). M. LAMBLIN (Denis). M. HERVE (François). M. BOYER (Charles). M. LEBEAU (Bertrand). M. CRASTES (Laurent). M. SANCHEZ (Gérald). M. PERRIOT (Jean). M. RANDU (Jacques). M. TULEU (Fabien). Mme GUERIN (Dany). M. CARRIER (Raymond). M. DAULOUEDE (Jean-Pierre). M. SCHNEIDER (Eric). Mme DAOUST (Martine). Mme GALINIER (Anne). M. LAQUEILLE (Xavier). Mme THIBAULT (Florence). M. FOUILLAND (Patrick). M. LEDER (Jean-Marc). M. BREUREC (Jean-Yves). M. DHEUR (Michel). M. WALTZER (Albert). M. LEJOYEUX (Michel).