Historique
Texte legislatif
Note de service DHOS/O2 n°2006-302 du 5 juillet 2006 relative à l'état des lieux du dispositif hospitalier d'accueil et de soins en addictologie
Auteur(s) :
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) ;
Ministère de la santé et des solidarités ;
CASTEX, J.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2006-302
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
05/07/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
Non parue au JO
Note de contenu :
Annexe : Questionnaire d'état des lieux du dispositif hospitalier de soins en addictologie
Résumé :
EXTRAIT
Dans le cadre du Plan addictologie annoncé par le Président de la République lors de son allocution du 27 avril 2006, le Ministre de la santé et des solidarités a demandé qu'un "état des lieux du dispositif hospitalier de soins en addictologie" soit effectué dans les meilleurs délais afin de disposer d'une cartographie régionale et par établissement. Ces données constituent un outil indispensable pour permettre aux experts de bâtir les différents volets du Plan addictologie à partir de l'existant. Un groupe de travail, composé de représentants d'ARH, de DRASS, de DDASS, de l'APHP ainsi que des praticiens hospitaliers a mis au point le questionnaire ci- joint. Ce questionnaire porte sur les établissements de santé publics, PSPH, privés, et concerne les services MCO, les SSR et les structures relevant du secteur de la psychiatrie.
Dans le cadre du Plan addictologie annoncé par le Président de la République lors de son allocution du 27 avril 2006, le Ministre de la santé et des solidarités a demandé qu'un "état des lieux du dispositif hospitalier de soins en addictologie" soit effectué dans les meilleurs délais afin de disposer d'une cartographie régionale et par établissement. Ces données constituent un outil indispensable pour permettre aux experts de bâtir les différents volets du Plan addictologie à partir de l'existant. Un groupe de travail, composé de représentants d'ARH, de DRASS, de DDASS, de l'APHP ainsi que des praticiens hospitaliers a mis au point le questionnaire ci- joint. Ce questionnaire porte sur les établissements de santé publics, PSPH, privés, et concerne les services MCO, les SSR et les structures relevant du secteur de la psychiatrie.
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