Historique
Texte legislatif
Décision du 10 mars 2006 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des solidarités
Sous-type de document :
Décision
Domaine :
Autres substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANM0621091S
Date de Signature :
10/03/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°69 du 22 mars 2006, p.4317, texte n°58
Résumé :
[...] les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2006 :
Batt (Anne-Marie). Boucher (Alexandra). Coquerel (Antoine). Gibaja (Valérie). Lambert (Henri). Micallef-Roll (Joëlle). Peyrière (Hélène).
Batt (Anne-Marie). Boucher (Alexandra). Coquerel (Antoine). Gibaja (Valérie). Lambert (Henri). Micallef-Roll (Joëlle). Peyrière (Hélène).
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |