Historique
Texte legislatif
Circulaire DREES/DMSI n°2006-80 du 24 février 2006 relative à la création d'une nouvelle catégorie d'établissements "Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues" ou "CAARUD"
Vu le texte :
- Décret n°2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues [CAARUD] et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Circulaire DGS/S6B/DSS/1A/DGAS/5C n°2006-01 du 2 janvier 2006 relative à la structuration du dispositif de réduction des risques, à la mise en place des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) et à leur financement par l'assurance maladie
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Ministère de la santé et des solidarités ;
DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) ;
ELBAUM, M.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2006-80
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
24/02/2006
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Nous vous informons qu'une nouvelle catégorie d'établissements est créée, intitulée "Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues" ou "CAARUD". Cette catégorie d'établissement est rattachée à :
- l'agrégat d'établissements de niveau 2 : 4600 "Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux"
- l'agrégat d'établissements de niveau 3 : 4604 "Autres établissements médico-sociaux", au même titre que les catégories d'établissements 160 (CSST), 162 (CCAA), 165 (ACT). [...]
Nous vous informons qu'une nouvelle catégorie d'établissements est créée, intitulée "Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues" ou "CAARUD". Cette catégorie d'établissement est rattachée à :
- l'agrégat d'établissements de niveau 2 : 4600 "Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux"
- l'agrégat d'établissements de niveau 3 : 4604 "Autres établissements médico-sociaux", au même titre que les catégories d'établissements 160 (CSST), 162 (CCAA), 165 (ACT). [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |