Historique
Texte legislatif
Décret n°2006-159 du 14 février 2006 portant création du Conseil de modération et de prévention
Abroge :
Abrogé par :
Est référencé par :
- Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination au conseil de modération et de prévention / Ministère de l'agriculture et de la pêche (2006)
- Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination du président du Conseil de modération et de prévention [Michel Rouger] / Premier ministre (2006)
- Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination au Conseil de modération et de prévention / Ministère de la santé et des sports (2009)
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination au Conseil de modération et de prévention / Ministère de la santé et des solidarités (2006)
Auteur(s) :
Ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Ministère de la santé et des solidarités ;
BUSSEREAU, D. ;
BERTRAND, X.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2006-159
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
AGRP0600141D
Date de Signature :
14/02/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°39 du 15 février 2006, p.2333, texte n°31
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Il est créé un Conseil de modération et de prévention placé auprès des ministres chargés de la santé et de l'agriculture. Le Conseil de modération et de prévention est une instance de dialogue et d'échange qui ne se substitue pas aux instances qualifiées en matière de santé publique ou de politique agricole. Il assiste et conseille les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention en matière de consommation d'alcool. Il est consulté sur les projets de campagne de communication publique relative à la consommation des boissons alcoolisées et sur les projets de textes législatifs et réglementaires intervenant dans son domaine de compétence. [...]
Art. 2. - Le Conseil de modération et de prévention comprend, outre son président nommé par arrêté du Premier ministre, quatre catégories de membres : [...] Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), ou son représentant [...].
Art. 1er. - Il est créé un Conseil de modération et de prévention placé auprès des ministres chargés de la santé et de l'agriculture. Le Conseil de modération et de prévention est une instance de dialogue et d'échange qui ne se substitue pas aux instances qualifiées en matière de santé publique ou de politique agricole. Il assiste et conseille les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention en matière de consommation d'alcool. Il est consulté sur les projets de campagne de communication publique relative à la consommation des boissons alcoolisées et sur les projets de textes législatifs et réglementaires intervenant dans son domaine de compétence. [...]
Art. 2. - Le Conseil de modération et de prévention comprend, outre son président nommé par arrêté du Premier ministre, quatre catégories de membres : [...] Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), ou son représentant [...].
Exemplaires
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| aucun exemplaire |