Historique
Texte legislatif
Instruction n°06-010 JS du 31 janvier 2006 relative aux orientations de la politique ministérielle en 2006 relatives aux contrôles antidopage
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2006-010
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
31/01/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative n°1, janvier 2006, p.4-7
Résumé :
EXTRAIT
L'année 2006 sera une année de transition institutionnelle dans l'organisation de la lutte contre le dopage en France. Ainsi le projet de loi transfère la responsabilité en matière de contrôles antidopage à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Issue de la transformation de l'actuel Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD), auquel sera rattaché le Laboratoire national de dépistage (LNDD), cette agence sera notamment compétente pour exercer les missions actuelles du CPLD, pour organiser les contrôles antidopage et pour analyser les échantillons prélevés. [...] L'objectif est de maintenir, comme en 2005, 65% de contrôles réalisés dans des conditions inopinées. [...] Compte tenu de la capacité d'analyse du LNDD, l'objectif quantitatif global est identique à celui de 2005. L'objectif ainsi fixé pour l'année 2006 est la réalisation de 9 000 analyses par le LNDD dont :
- 8 500 pour le compte du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et correspondent donc au quota annuel de prélèvements sur le territoire national ;
- 500 au titre des prestations de services du LNDD pour le compte de pays étrangers notamment.
Sur les 8500 échantillons, 500 feront l'objet d'une recherche d'érythropoïétine (EPO). [...]
En 2005, le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le LNDD ont mis en place les conditions de réalisation des prélèvements sanguins, expérimentés dès juillet 2004 lors du Tour de France, et étendus par les autorités internationales à l'occasion des Jeux Olympiques d'Athènes. Le développement de ce type de contrôles permettra de rechercher, directement dans le sang, de nouvelles substances ou procédés dopants (hémoglobines de synthèse [HBOC], hormone de croissance, transfusions sanguines) et donc de renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage. [...] L'objectif pour l'ensemble de l'année 2006 est la réalisation de 200 prélèvements et analyses sanguins.
L'année 2006 sera une année de transition institutionnelle dans l'organisation de la lutte contre le dopage en France. Ainsi le projet de loi transfère la responsabilité en matière de contrôles antidopage à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Issue de la transformation de l'actuel Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD), auquel sera rattaché le Laboratoire national de dépistage (LNDD), cette agence sera notamment compétente pour exercer les missions actuelles du CPLD, pour organiser les contrôles antidopage et pour analyser les échantillons prélevés. [...] L'objectif est de maintenir, comme en 2005, 65% de contrôles réalisés dans des conditions inopinées. [...] Compte tenu de la capacité d'analyse du LNDD, l'objectif quantitatif global est identique à celui de 2005. L'objectif ainsi fixé pour l'année 2006 est la réalisation de 9 000 analyses par le LNDD dont :
- 8 500 pour le compte du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et correspondent donc au quota annuel de prélèvements sur le territoire national ;
- 500 au titre des prestations de services du LNDD pour le compte de pays étrangers notamment.
Sur les 8500 échantillons, 500 feront l'objet d'une recherche d'érythropoïétine (EPO). [...]
En 2005, le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le LNDD ont mis en place les conditions de réalisation des prélèvements sanguins, expérimentés dès juillet 2004 lors du Tour de France, et étendus par les autorités internationales à l'occasion des Jeux Olympiques d'Athènes. Le développement de ce type de contrôles permettra de rechercher, directement dans le sang, de nouvelles substances ou procédés dopants (hémoglobines de synthèse [HBOC], hormone de croissance, transfusions sanguines) et donc de renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage. [...] L'objectif pour l'ensemble de l'année 2006 est la réalisation de 200 prélèvements et analyses sanguins.
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