Historique
Texte legislatif
Arrêté du 23 janvier 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Vu le texte :
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des solidarités
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANM0620377S
Date de Signature :
23/01/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°32 du 7 février 2006, p.1979, texte n°40
Résumé :
Le mandat des membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes est prorogé pour une période de cinq mois à compter du 23 janvier 2006.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |