Historique
Texte legislatif
Circulaire MILDT n°2006-51 du 18 janvier 2006 relative à la délégation de crédits pour l'année 2006
Est référencé par :
Auteur(s) :
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
JAYLE, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2006-51
Domaine législatif :
Texte budgétaire
Date de Signature :
18/01/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
Non parue au JO
Résumé :
EXTRAIT
S'agissant de 2006, compte tenu des délais contraints, cette délégation de crédits a été calculée pour la dernière fois à partir de l'enveloppe 2005. Toutefois, dès le PLF 2007, vos dotations seront réajustées par redéploiement entre les départements, à partir d'une part de critères actualisés concernant la population jeune dans le département et les consommations notamment d'alcool, d'autre part à partir de l'évaluation de vos plans, de vos réalisations et de vos projets. A cette occasion,je vous rappelle que les actions menées au niveau déconcentré doivent respecter les règles suivantes. [...] Concerner les 3 volets de la politique publique : prévention, soin, lutte contre le trafic. [...] Ne pas financer les CIRDD qui relèvent désormais d'un pilotage direct par la MILDT, sauf ceux de l'Outre-Mer. [...]
S'agissant de 2006, compte tenu des délais contraints, cette délégation de crédits a été calculée pour la dernière fois à partir de l'enveloppe 2005. Toutefois, dès le PLF 2007, vos dotations seront réajustées par redéploiement entre les départements, à partir d'une part de critères actualisés concernant la population jeune dans le département et les consommations notamment d'alcool, d'autre part à partir de l'évaluation de vos plans, de vos réalisations et de vos projets. A cette occasion,je vous rappelle que les actions menées au niveau déconcentré doivent respecter les règles suivantes. [...] Concerner les 3 volets de la politique publique : prévention, soin, lutte contre le trafic. [...] Ne pas financer les CIRDD qui relèvent désormais d'un pilotage direct par la MILDT, sauf ceux de l'Outre-Mer. [...]
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